Radar Mesta 210C : fonctionnement, marge 5 km/h, amende et contestation
Radar mesta 210c tout savoir sur ce type de radar en france. Du fonctionnement, à la localisation, et les spécificités techniques.
Rédigé par Romane Joud
Mis à jour le 17 nov. 2026

Le Mesta 210C est un cinémomètre à effet Doppler (radar de vitesse) du fabricant Sagem, devenu Morpho. Le certificat d'examen de type du LNE du 10 mai 2006 le décrit comme un appareil à poste fixe, avec une antenne sur trépied, qui mesure de 25 à 250 km/h et surveille de 1 à 4 voies. La marge technique déduite est de 5 km/h sous 100 km/h et de 5 % à partir de 100 km/h. L'amende va de 68 € à 135 € jusqu'à 49 km/h d'excès (1 à 4 points, aucun point sous 5 km/h), et 50 km/h d'excès ou plus est un délit. Vous avez 45 jours pour contester.
Si vous lisez « appareil de contrôle homologué type 210C MESTA » sur un avis de contravention, cette page vous dit ce que cela signifie, ce que l'appareil peut mesurer, comment la vitesse retenue est calculée, ce que vous risquez et ce que vous pouvez vérifier avant de payer ou de contester. Les chiffres viennent de sources officielles (LNE, Service-Public, Sécurité routière, Assemblée nationale), vérifiées le 27/10/2026. Les points que nous n'avons pas pu confirmer sur un texte officiel sont signalés comme tels.
Radar Mesta 210C : le récapitulatif
| Question | Réponse | Source |
|---|---|---|
| Type d'appareil | Cinémomètre à effet Doppler (micro-ondes) | Certificat LNE F-06-J-0535 |
| Fabricant | Sagem Défense Sécurité (aujourd'hui Morpho) | Certificat LNE F-06-J-0535 |
| Approbation de modèle | Certificat d'examen de type du 10 mai 2006 | Certificat LNE |
| Fréquence émise | 24,125 GHz | Certificat LNE |
| Plage de mesure (certificat de 2006) | 25 à 250 km/h, résolution de 0,1 km/h | Certificat LNE |
| Voies surveillées | De 1 à 4 voies, en rapprochement ou en éloignement | Certificat LNE |
| Usage prévu au certificat de 2006 | Poste fixe, antenne sur trépied | Certificat LNE |
| Marge technique retenue | 5 km/h sous 100 km/h, 5 % à partir de 100 km/h | Sécurité routière (brochure 2025) |
| Amende forfaitaire jusqu'à 49 km/h d'excès | 68 € (135 € si la limite est de 50 km/h ou moins ; 135 € dès 20 km/h d'excès) | Service-Public F19460 |
| Points | 0 sous 5 km/h, 1 de 5 à 19, 2 de 20 à 29, 3 de 30 à 39, 4 de 40 à 49, 6 à partir de 50 | Service-Public F19460 |
| Excès de 50 km/h ou plus | Délit : jusqu'à 3 750 € et 3 mois de prison | Service-Public F19460 |
| Délai de réception de l'avis | 10 jours à 1 mois en moyenne ; prescription au bout d'un an | Service-Public F364 |
| Délai pour contester | 45 jours (30 jours, ou 3 mois en recommandé, pour une amende majorée) | Service-Public F18509 |
Qu'est-ce que le radar Mesta 210C ?
Mesta est une gamme de matériels de contrôle de vitesse du fabricant Sagem, qui a pris le nom de Morpho. Le « 210C » est la référence du cinémomètre proprement dit, c'est-à-dire l'instrument qui calcule la vitesse. Le LNE (Laboratoire national de métrologie et d'essais) a délivré le certificat d'examen de type n° F-06-J-0535 le 10 mai 2006. C'est ce document qui fixe ce que l'appareil a le droit de faire pour que son mesurage soit légalement valable.
Le principe est celui de l'effet Doppler : l'appareil émet une onde sur la fréquence de 24,125 GHz. Cette onde est réfléchie par le véhicule, et l'écart de fréquence entre l'onde émise et l'onde revenue permet de calculer la vitesse. L'appareil mesure un véhicule qui s'approche ou qui s'éloigne, sous un angle de 25 degrés entre le faisceau et la trajectoire. Le contrôle est associé à une prise de vue, dont vous pouvez demander une copie (voir plus bas).
Ce que dit le certificat du LNE de 2006
| Caractéristique | Valeur inscrite au certificat |
|---|---|
| Étendue de mesure | 25 à 250 km/h |
| Résolution | 0,1 km/h |
| Fréquence émise | 24,125 GHz |
| Angle entre le faisceau et la trajectoire | 25 degrés |
| Portée | Environ 40 m, réglable pour surveiller de 1 à 4 voies |
| Sens de mesure | En rapprochement ou en éloignement |
| Alimentation | 12 V, batterie |
| Installation prévue | À poste fixe ; boîtier d'antenne uniquement sur trépied |
| Installations non couvertes par ce texte | Dans un véhicule en mouvement, en cabine, sur un portique métallique ou directement au-dessus de la voie contrôlée |
| Marquage | Plaque d'identification rivetée à l'arrière du boîtier ; vignette de vérification périodique sur la partie inférieure gauche |
Deux remarques utiles. D'abord, ce certificat est celui de la version initiale de 2006 : il ne mentionne ni cabine, ni installation dans un véhicule stationné, ni mesure dans les deux sens. Des sites spécialisés décrivent des évolutions ultérieures (portée portée à 50 m en 2009, identification de la voie, double sens, discrimination de véhicules), mais nous n'avons pas trouvé le texte officiel de ces extensions : nous ne les présentons donc pas comme établies. Ensuite, la plage de 300 km/h que l'on trouve parfois en ligne ne figure pas dans le certificat consulté, qui indique 250 km/h.
Radar Mesta 210C fixe ou mobile : comment le savoir ?
La question revient dans les recherches des automobilistes, parce que le même nom d'appareil se retrouve sur des radars en cabine au bord de la route, sur des appareils posés sur un trépied et dans des dispositifs utilisés à l'arrêt par les forces de l'ordre. Le certificat de 2006 vise l'usage à poste fixe sur trépied ; les autres modes d'installation que l'on rencontre sont décrits par les sources spécialisées.
| Mode d'installation | Ce que nous pouvons confirmer | Ce que cela change pour vous |
|---|---|---|
| Antenne sur trépied au bord de la route | Prévu par le certificat de 2006 (poste fixe) | Marge de 5 km/h ou 5 % |
| Cabine au bord de la chaussée | Non couvert par le certificat de 2006 ; décrit par des sources spécialisées | Marge de 5 km/h ou 5 % (radar fixe) |
| Véhicule stationné, antenne tournée vers la route | Non couvert par le certificat de 2006 ; décrit par des sources spécialisées | Le contrôle est réalisé appareil à l'arrêt, ce qui n'est pas un radar embarqué en mouvement |
| Voiture radar en mouvement | Autre famille d'appareils (voir voiture banalisée) | Marge doublée pour les radars mobiles de nouvelle génération |
Pour savoir comment votre flash a été réalisé, regardez les mentions de l'avis (lieu, type d'appareil, numéro de l'appareil) et la photographie. Si l'avis ne permet pas de savoir si l'appareil était en poste fixe ou en mouvement, vous pouvez demander les éléments du dossier à l'officier du ministère public dans votre requête.
Comment lire la mention « type 210C MESTA » sur l'avis
Sur de nombreux avis de contravention, une ligne décrit l'appareil de contrôle sous une forme proche de « appareil de contrôle homologué type 210C MESTA », suivie d'un numéro. Le numéro qui suit individualise l'exemplaire utilisé : notez-le, il vous servira à demander les éléments de vérification de cet exemplaire si vous contestez.
Contrôlez ensuite les mentions suivantes, qui sont les plus souvent à l'origine d'une erreur matérielle :
- La date, l'heure et le lieu de l'infraction, comparés à vos déplacements (billet de péage, GPS, carte de transport, justificatif d'un employeur).
- La limite de vitesse applicable à cet endroit : une limite changée récemment ou une section en travaux peut avoir été mal retenue.
- La vitesse mesurée et la vitesse retenue : la seconde doit être la première moins la marge.
- La plaque d'immatriculation sur la photographie : elle doit être lisible et correspondre à votre véhicule.
- La date de verbalisation et l'adresse : l'avis part à l'adresse de la carte grise.
Quelle marge d'erreur pour le Mesta 210C ?
La brochure de la Sécurité routière (mai 2025) donne la marge technique des radars fixes : 5 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h, 5 % pour les vitesses de 100 km/h et plus. Elle précise que cette marge est doublée pour les radars mobiles de nouvelle génération, famille d'appareils distincte de celle d'un 210C posé sur trépied ou en cabine.
| Limite | Vitesse mesurée | Marge | Vitesse retenue | Excès retenu | Amende forfaitaire | Points |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 50 km/h | 57 km/h | 5 km/h | 52 km/h | 2 km/h | 135 € | 0 |
| 80 km/h | 92 km/h | 5 km/h | 87 km/h | 7 km/h | 68 € | 1 |
| 90 km/h | 140 km/h | 5 % soit 7 km/h | 133 km/h | 43 km/h | 135 € | 4 |
| 130 km/h | 160 km/h | 5 % soit 8 km/h | 152 km/h | 22 km/h | 135 € | 2 |
| 80 km/h | 140 km/h | 5 % soit 7 km/h | 133 km/h | 53 km/h | Délit | 6 |
Les amendes et les points viennent de Service-Public F19460 (vérifiée le 29/12/2025). Le cas de 50 km/h : c'est une limite de 50 km/h ou moins, donc l'amende de 135 € s'applique même pour un excès retenu de moins de 5 km/h, mais sans retrait de point. La règle d'arrondi appliquée aux décimales n'est pas détaillée dans les sources consultées : les exemples ci-dessus ont été choisis pour que le calcul tombe juste.
Combien coûte un flash du Mesta 210C ?
| Excès retenu | Limite supérieure à 50 km/h | Limite de 50 km/h ou moins | Points | Autres sanctions possibles |
|---|---|---|---|---|
| Moins de 5 km/h | 68 € | 135 € | 0 | Aucune |
| De 5 à 19 km/h | 68 € | 135 € | 1 | Aucune |
| De 20 à 29 km/h | 135 € | 135 € | 2 | Aucune |
| De 30 à 39 km/h | 135 € | 135 € | 3 | Suspension jusqu'à 3 ans, stage à vos frais |
| De 40 à 49 km/h | 135 € | 135 € | 4 | Suspension jusqu'à 3 ans, stage à vos frais |
| 50 km/h ou plus | Délit : jusqu'à 3 750 € et 3 mois de prison | 6 | Confiscation du véhicule, suspension, annulation possible | |
Source : Service-Public F19460 (vérifiée le 29/12/2025). Les montants forfaitaires, minorés et majorés suivent les classes de contravention (Service-Public F18509, vérifiée le 11/01/2025) : 68 € pour la 3e classe (45 € minoré, 180 € majoré), 135 € pour la 4e classe (90 € minoré, 375 € majoré). Devant le tribunal de police, les plafonds sont de 450 € (3e classe) et 750 € (4e classe). L'excès de 50 km/h ou plus relève d'une procédure pénale : voir grand excès de vitesse.
Permis probatoire
Un conducteur en permis probatoire est soumis à des vitesses maximales inférieures à celles des autres conducteurs. Les vitesses applicables sont indiquées sur Service-Public F19460. Un excès relevé par le 210C est traité de la même façon qu'avec n'importe quel autre radar de vitesse. Pour les points, voir permis à points.
Quand reçoit-on l'avis après un flash du 210C ?
Service-Public (fiche F364, vérifiée le 16/10/2025) donne un délai moyen de 10 jours à 1 mois selon le type de radar. Le délai court jusqu'à l'envoi de l'avis ; sans avis reçu au bout d'un an, vous ne pouvez plus être poursuivi. Pensez à tenir l'adresse de la carte grise à jour : en cas de déménagement, la mise à jour doit être faite dans le mois. L'avis n'est pas envoyé si le cliché n'est pas conforme.
Avant d'envoyer l'avis, la chaîne de traitement vérifie les clichés : la brochure de la Sécurité routière indique que chaque infraction relevée par un radar automatique est contrôlée par un officier de police judiciaire, qui la confirme ou la rejette. Pour le détail du circuit et des délais, voir combien de temps pour recevoir une amende et comment savoir si on a été flashé.
Obtenir la photo du radar : mode d'emploi
Vous pouvez demander le cliché d'une infraction relevée par un radar automatique. D'après l'aide de l'ANTAI, la demande se fait :
- en ligne, sur le site du ministère de l'Intérieur, via le formulaire de demande de cliché de contrôle automatisé ;
- par courrier, au Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR), service photographies, CS 41101, 35911 Rennes Cedex 9.
Dans les deux cas, il faut joindre la copie de votre pièce d'identité, la copie de votre certificat d'immatriculation et la copie de votre avis de contravention (recto uniquement). La page de l'ANTAI ne précise pas si la demande doit être faite avant ou après le paiement, ni le délai de réponse : si vous voulez conserver la possibilité de contester, ne payez pas avant d'avoir examiné la photo, car le paiement vaut reconnaissance de l'infraction (Service-Public F18509). Source : aide ANTAI, obtenir le cliché et Service-Public R42350 (18/06/2025).
Ce qu'il faut regarder sur la photo
- La plaque est-elle lisible et est-ce bien la vôtre ?
- Plusieurs véhicules sont-ils visibles sur le cliché, de sorte qu'on ne sait pas lequel a été mesuré ?
- La voie et le sens de circulation correspondent-ils à ce que l'avis indique ?
- Le bandeau (date, heure, vitesse mesurée, vitesse retenue) correspond-il à l'avis ?
Vérification annuelle : un motif de contestation ?
Les cinémomètres de contrôle routier sont encadrés par l'arrêté du 4 juin 2009. Selon la réponse du ministère à la question écrite n° 114283 (Journal officiel du 15 mai 2012), la vérification périodique est annuelle, ou tous les deux ans pour les deux premières vérifications d'un instrument neuf. Elle est réalisée par un organisme indépendant désigné par le ministre chargé de l'industrie (article 20 de l'arrêté). Le certificat du LNE précise que la vignette de vérification périodique est collée sur la partie inférieure gauche du boîtier d'antenne.
Sur le fond, une vérification en retard est un argument à documenter, pas un motif d'annulation que nous présentons comme acquis : c'est à l'officier du ministère public, puis au juge, d'apprécier. Le numéro de l'appareil mentionné sur l'avis permet de formuler précisément la demande.
Comment contester un avis du radar Mesta 210C
- Comptez 45 jours à partir de l'envoi de l'avis (date indiquée sur le document). Pour une amende majorée, le délai est de 30 jours à compter de l'envoi, ou 3 mois si l'avis est arrivé en recommandé (Service-Public F18509).
- Ne payez pas si vous contestez : le paiement vaut reconnaissance de l'infraction, et les points sont retirés.
- Choisissez le motif : erreur matérielle sur l'avis, véhicule vendu, plaque usurpée, véhicule volé, ou « un autre conducteur » (désignation, voir désigner le conducteur). Pour contester la réalité de l'infraction relevée par radar, l'ANTAI précise que la consignation du montant de l'amende est une condition de recevabilité ; elle n'est pas un paiement et n'entraîne pas de retrait de points.
- Déposez la requête en ligne sur le site de l'ANTAI ou par lettre recommandée avec accusé de réception, avec le feuillet joint à l'avis et l'original de l'avis.
- Conservez les preuves : récapitulatif en ligne, accusé de réception, photographie, justificatifs.
- Attendez la décision : l'officier du ministère public peut classer sans suite, rejeter la requête ou saisir le tribunal de police. Voir le rôle de l'officier du ministère public.
Pour la méthode générale, les motifs recevables et les erreurs à éviter, lisez contester une amende : les 7 motifs valables.
Mesta 210C, Mesta Fusion 2 et radar tourelle : ne pas confondre
| Appareil | Ce que c'est | Page à lire |
|---|---|---|
| Mesta 210C | Cinémomètre Doppler, un véhicule mesuré à la fois | Cette page |
| Mesta Fusion 2 | Radar tourelle, nom d'appareil que l'on trouve sur l'avis des radars tourelles | radar Fusion 2 Mesta |
| Radar tourelle (fonctionnement général) | Fonctionnement général, parc et contrôles | radar tourelle |
| Radar de chantier | Radar autonome déplaçable | radar de chantier |
| Millia Gatso | Radar embarqué utilisé par des voitures radars | radar Millia Gatso |
Pour la liste complète des types de radars, la carte et les marges, voir les différents modèles de radar et la carte des radars de France.
Cas particuliers
Vous n'étiez pas le conducteur
Le titulaire de la carte grise est redevable de l'amende pour les infractions relevées sans interception, sauf vol ou force majeure. Vous pouvez désigner le conducteur dans le délai de l'avis : voir désigner le conducteur d'une amende.
Véhicule de société
Le représentant légal d'une société doit désigner le conducteur dans les 45 jours, sous peine d'une amende de non-désignation de 675 € pour la personne morale (ANTAI, Service-Public F31882). Ne payez pas l'avis avant d'avoir désigné.
Véhicule vendu ou volé
Joignez la déclaration de cession ou le récépissé de plainte à votre requête dans le délai. Voir véhicule vendu et véhicule volé.
Avis jamais reçu
Si vous découvrez une amende majorée sans avoir reçu l'avis initial, la contestation est possible dans les 30 jours de l'envoi de l'avis majoré, ou 3 mois en recommandé. Voir amende majorée.
Excès de moins de 5 km/h
Pas de retrait de point (Service-Public F19460). L'amende de 68 € ou de 135 € reste due si vous la payez, et vous pouvez toujours contester si l'avis comporte une erreur.
Exemples chiffrés
Thomas, limite à 50 km/h, 57 km/h mesurés
Thomas est flashé à 57 km/h dans une rue limitée à 50. La marge de 5 km/h (vitesse mesurée inférieure à 100 km/h) donne 52 km/h retenus : excès de 2 km/h. L'amende est de 135 € (limite de 50 km/h ou moins), sans retrait de point. S'il paie sous 15 jours, le tarif minoré de 90 € s'applique.
Sarah, route à 80 km/h, 92 km/h mesurés
Sarah est mesurée à 92 km/h sur une route limitée à 80. La vitesse retenue est de 87 km/h : excès de 7 km/h, soit 68 € et 1 point. Elle remarque que la limite à cet endroit est de 90 km/h depuis un changement récent. Elle demande la photo, vérifie le panneau et conteste dans les 45 jours, sans payer.
Karim, autoroute, 160 km/h mesurés
Karim est contrôlé à 160 km/h sur une portion à 130. La marge de 5 % (8 km/h) donne 152 km/h : excès de 22 km/h, soit 135 € et 2 points. Il est en permis probatoire : il vérifie son solde de points avant de décider.
Une PME, véhicule de fonction
Un commercial est flashé à 125 km/h retenus pour 90 km/h autorisés (excès de 35 km/h, 135 € et 3 points). La gérante désigne le commercial dans les 45 jours via l'ANTAI. Si elle avait payé sans désigner, la société aurait reçu un avis de non-désignation de 675 €.
Les erreurs qui coûtent cher
- Payer l'avis avant d'avoir examiné la photo et les mentions de l'appareil.
- Compter le délai à partir de la réception au lieu de la date d'envoi.
- Contester sans consigner quand la consignation est exigée pour une infraction relevée par radar.
- Envoyer la requête en courrier simple : l'ANTAI recommande le recommandé avec accusé de réception.
- Se fonder sur une marge ou une vitesse maximale lues sur un forum : la vitesse retenue figure sur l'avis, la marge est de 5 km/h ou 5 %.
- Désigner quelqu'un qui n'a pas conduit pour lui faire porter les points : c'est interdit.
Ce que fait Captain Radar
L'objectif de notre accompagnement est de limiter l'impact sur votre permis. Notre équipe vérifie l'avis, prépare le dossier de contestation, l'envoie dans les délais et en assure le suivi jusqu'au retour de l'administration.
59 € TTC par contravention : chaque avis a son propre numéro, son propre délai et son propre traitement administratif. Si votre dossier n'est pas éligible, il est remboursé. Non inclus : le montant de l'amende (ou une consignation éventuelle), indépendant de notre accompagnement, et la représentation devant un tribunal : si le dossier part au tribunal, vous vous présentez vous-même ou faites appel à l'avocat de votre choix.
Pour un excès de 50 km/h ou plus, qui est un délit, l'accompagnement administratif Captain Radar ne remplace pas un avocat pour la procédure pénale.
Sources officielles
Liens consultés et vérifiés le 27/10/2026.
- Service-Public F19460 : excès de vitesse, sanctions (vérifiée le 29/12/2025)
- Service-Public F18509 : amende forfaitaire, délais et contestation (vérifiée le 11/01/2025)
- Service-Public F364 : délai de réception d'un avis après un radar (vérifiée le 16/10/2025)
- Service-Public R42350 : demande de photographie en cas d'amende radar (18/06/2025)
- LNE : certificat d'examen de type F-06-J-0535 du 10 mai 2006 (cinémomètre MESTA 210 C)
- Sécurité routière : brochure sur les radars (mai 2025)
- Assemblée nationale : question écrite n° 114283, réponse du 15/05/2012 (vérification des cinémomètres)
- ANTAI : obtenir le cliché d'une infraction relevée par un radar automatique
- ANTAI : désignation ou contestation (délais, consignation)
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Contester mon amendeQuestions fréquentes
Qu'est-ce que le radar Mesta 210C ?
C'est un cinémomètre à effet Doppler du fabricant Sagem (devenu Morpho), approuvé par le LNE par le certificat d'examen de type n° F-06-J-0535 du 10 mai 2006. Il mesure la vitesse d'un véhicule qui s'approche ou s'éloigne, sur 1 à 4 voies, et déclenche une prise de vue en cas d'excès.
Le radar Mesta 210C est-il fixe ou mobile ?
Le certificat du LNE de 2006 prévoit un usage à poste fixe, avec l'antenne sur un trépied. D'autres modes d'installation (cabine, véhicule stationné) sont décrits par des sources spécialisées mais ne figurent pas dans le certificat consulté. Les mentions de l'avis et la photographie permettent de comprendre comment le contrôle a été réalisé.
Quelle est la marge d'erreur du radar Mesta 210C ?
La Sécurité routière indique une marge technique de 5 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h et de 5 % à partir de 100 km/h pour les radars fixes. Elle est doublée pour les radars mobiles de nouvelle génération. La vitesse retenue sur l'avis est la vitesse mesurée moins cette marge.
Quelle est l'amende pour un flash du Mesta 210C ?
Jusqu'à 49 km/h d'excès, l'amende forfaitaire est de 68 € sur une route limitée à plus de 50 km/h, et de 135 € si la limite est de 50 km/h ou moins ou si l'excès atteint 20 km/h. À partir de 50 km/h d'excès, il s'agit d'un délit passible de 3 750 € et de 3 mois de prison.
Combien de points perd-on avec le radar Mesta 210C ?
Aucun point sous 5 km/h d'excès retenu, 1 point de 5 à 19 km/h, 2 points de 20 à 29, 3 points de 30 à 39, 4 points de 40 à 49 et 6 points à partir de 50 km/h. Ces chiffres sont ceux de Service-Public, vérifiés le 29/12/2025.
Que signifie « appareil de contrôle homologué type 210C MESTA » sur mon avis ?
Cette mention indique le modèle de cinémomètre utilisé pour votre contrôle, suivi du numéro de l'exemplaire. Notez ce numéro : il permet de demander précisément les éléments de vérification de l'appareil si vous contestez.
Comment obtenir la photo du radar ?
La demande se fait en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur (demande de cliché de contrôle automatisé) ou par courrier au CACIR de Rennes, service photographies. Joignez la copie de votre pièce d'identité, de votre carte grise et du recto de l'avis de contravention.
Dans quel délai contester un avis du Mesta 210C ?
Vous avez 45 jours à compter de l'envoi de l'avis. Pour une amende majorée, le délai est de 30 jours à compter de l'envoi, ou 3 mois si l'avis est arrivé en recommandé. Ne payez pas si vous contestez : le paiement vaut reconnaissance de l'infraction.
Faut-il consigner pour contester un flash du Mesta 210C ?
Pour contester la réalité d'une infraction relevée par radar, l'ANTAI indique que la consignation du montant de l'amende est une condition de recevabilité. Elle n'est pas un paiement et n'entraîne pas de retrait de points. Elle n'est pas demandée pour une simple désignation du conducteur.
Quand reçoit-on l'avis après un flash ?
Service-Public indique un délai moyen de 10 jours à 1 mois selon le type de radar. Au bout d'un an sans avis reçu, la poursuite n'est plus possible. En cas de déménagement, l'adresse de la carte grise doit être mise à jour dans le mois.
Une vérification périodique en retard annule-t-elle l'amende ?
Les cinémomètres doivent être vérifiés chaque année, ou tous les deux ans pour les deux premières vérifications d'un instrument neuf (réponse ministérielle de 2012). Une vérification en retard est un point à documenter, mais ce n'est pas un motif d'annulation automatique : l'appréciation revient à l'officier du ministère public puis au juge.
