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Voiture banalisée : Le guide complet

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Jennifer P.

Diplômé d'un master 2 en droit privé.
Sous la direction de Me. Shalabi avocat en droit pénal et routier.

Mis à jour le :

Les voitures banalisées sont des véhicules qui n’ont pas de signes distinctifs vous permettant de déterminer au premier regard s’ils sont utilisés par les forces de l’ordre ou des sociétés privées chargée de dresser des contraventions.
Ces véhicules sont largement utilisés par les forces de l’ordre pour assurer une surveillance discrète sur la route.
Ce guide complet explore leurs caractéristiques, leurs usages par la police, et les astuces pour les repérer. Que vous cherchiez à mieux comprendre ces véhicules ou à éviter une amende inattendue, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires.

Qu’est-ce qu’une Voiture Banalisée et à Quoi Sert-elle ?

Une voiture banalisée est un véhicule utilisé par la police ou la gendarmerie, équipé de dispositifs spécifiques pour contrôler la circulation sans être identifiable par les conducteurs. Ces voitures permettent d’intervenir discrètement, pour surveiller des comportements dangereux, détecter les excès de vitesse, ou prévenir d’autres infractions au Code de la route. Ces véhicules peuvent aussi être utilisés pour dresser des PV à la volée et vous contraventionner, même sans relever votre identité.

Pourquoi la Police Utilise-t-elle des Voitures Banalisées ?

Les forces de l’ordre utilisent des voitures banalisées principalement pour la discrétion. Contrairement aux véhicules sérigraphiés, elles passent inaperçues, ce qui permet de surprendre les conducteurs en infraction.
Parmi les usages courants, on retrouve les missions de contrôle de vitesse, d’observation des comportements agressifs, et de surveillance des zones accidentogènes. Ces voitures sont également employées dans des enquêtes spécifiques nécessitant une approche discrète.

Caractéristiques Techniques d’une Voiture Banalisée des Forces de l’Ordre

Les voitures banalisées des forces de l’ordre sont équipées de technologies de pointe pour détecter les infractions en temps réel. Elles peuvent embarquer des radars mobiles invisibles, qui flashent les véhicules sans que le conducteur ne s’en aperçoive, grâce à des flashs infrarouges. Certains véhicules disposent également de caméras qui enregistrent les infractions et d’autres dispositifs de surveillance pour une collecte de preuves détaillée.
A cela, s’ajoute également la capacité d’un représentant des forces de l’ordre de constater les contraventions et d’en dresser un procès-verbal qui sera envoyé au titulaire du certificat d’immatriculation.

A cet égard, l’article L511-1 du Code de la sécurité intérieure prévoit que :

« Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Ils sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés. Sans préjudice des compétences qui leur sont dévolues par des lois spéciales, ils constatent également par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat ainsi que les contraventions mentionnées au livre VI du code pénal dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat, dès lors qu’elles ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête et à l’exclusion de celles réprimant des atteintes à l’intégrité des personnes. »

Comment Fonctionne un Radar Embarqué dans une Voiture Banalisée ?

Aujourd’hui, des sociétés privées sont aussi chargées d’assurer par délégation les missions qui incombaient avant seulement aux forces de l’ordre. Elle peuvent aussi, en circulation, embarquer dans un véhicule banalisé un radar afin de mesurer la vitesse des usagers de la route.
Les radars embarqués fonctionnent de manière autonome, mesurant la vitesse des véhicules à proximité. Les radars sont placés discrètement dans la voiture, ils capturent les infractions sans nécessiter d’intervention directe. Ces radars s’activent automatiquement et sont reliés à des systèmes de traitement des amendes, facilitant la délivrance de contraventions en cas d’excès de vitesse.

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Comment Repérer une Voiture Banalisée ?

Repérer une voiture banalisée peut être complexe, mais certains indices permettent de les identifier. Généralement, elles ont des couleurs neutres (gris, noir, bleu foncé) et peuvent ne pas présenter de badges de marque.
Les radars embarqués sont parfois visibles à travers la lunette arrière, les dispositifs pouvant être imposants, et l’absence de calandre ou de pare-chocs avant modifié peut être un autre indice. Il est également utile de rester vigilant aux véhicules qui roulent de manière régulière et dans des zones de contrôle connues.
Il a aussi été constaté que ces voitures pouvaient forcer les usagers de la route à effectuer un excès de vitesse en effectuant des freinages réguliers et excessifs. Ces comportements non habituels sur la route peuvent aussi relever d’indices laissant penser qu’il s’agit bien d’un véhicule banalisé.

Où Trouve-t-on le Plus de Voitures Banalisées ?

Les voitures banalisées se trouvent fréquemment dans les zones à fort trafic, les routes principales, et les voies rapides. Elles patrouillent aussi dans les secteurs où des comportements à risque ont été signalés, comme les zones industrielles ou résidentielles. Les autorités ciblent particulièrement les axes routiers sujets aux infractions répétées et aux accidents fréquents, pour y renforcer la sécurité.

Contestation d’un PV Issu d’une Voiture Banalisée : Procédure et Conseils

En cas de contravention émise par une voiture banalisée, il est possible de la contester en fournissant des preuves solides (par exemple, en prouvant une erreur de vitesse relevée). Les étapes incluent l’envoi d’une lettre de contestation au centre de traitement, accompagnée de justificatifs. Il est recommandé de consulter un service dédié pour optimiser les chances de succès, surtout en cas d’erreur dans le processus de capture de l’infraction.
En tout état de cause, ces contraventions ne permettant pas le relevé d’identité du conducteur, il sera possible d’éviter une perte de points en ne désignant pas le véritable conducteur ; la loi française n’obligeant pas à la désignation (hors cas d’une personne morale)

Conclusion

Les voitures banalisées jouent un rôle essentiel dans la sécurité routière en France, mais il est possible de s’informer pour éviter les mauvaises surprises. Ce guide vous aura permis de mieux comprendre les caractéristiques et les fonctions de ces véhicules, et d’apprendre à les repérer pour adapter votre conduite en conséquence. Restez vigilant et respectueux des règles de conduite pour éviter les infractions et contribuer à une route plus sûre pour tous.

Foire aux Questions : Voiture Banalisée

Qu’est-ce qu’une voiture banalisée ?

Une voiture banalisée est un véhicule discret utilisé par les forces de l’ordre pour surveiller la route et sanctionner les infractions sans être facilement reconnaissable.

Pourquoi les forces de l’ordre utilisent-elles des voitures banalisées ?

Ces voitures permettent aux agents de surprendre les infractions en toute discrétion, notamment pour les excès de vitesse et les comportements dangereux.

Comment repérer une voiture banalisée ?

Les voitures banalisées sont souvent de couleur neutre, sans logos visibles, et peuvent comporter des dispositifs comme des radars embarqués derrière les vitres.

Que faire en cas de contravention par une voiture banalisée ?

Vous pouvez contester l’amende en envoyant une lettre avec des justificatifs, notamment si une erreur de mesure est suspectée. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé.

Où trouve-t-on le plus de voitures banalisées ?

Ces véhicules patrouillent souvent dans les zones à fort trafic, sur les routes principales et les voies rapides, en particulier dans les secteurs connus pour des infractions répétées.

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