Les contraventions de 1ʳᵉ classe sont les infractions les moins graves dans la hiérarchie du Code de la route. En effet, contraventions peuvent aller de la 1ère à la 5ème classe, la 1ère étant la moins grave, et les contraventions de 5ème les plus graves.
Même si elles sont qualifiées d’infractions les moins graves du Code, elles peuvent entraîner une amende et nécessitent parfois des démarches administratives précises. Connaître le montant, les conséquences et les moyens de contestation permet d’éviter les mauvaises surprises.
Cet article vous guide pas à pas pour tout comprendre : définition, exemples, amendes applicables, perte de points, modalités de paiement et procédure de recours en cas de désaccord.
⚖️ Contravention de 1ʳᵉ classe : c’est quoi exactement selon le Code de la route ?
Les contraventions sont réparties en cinq classes, allant de la 1ʳᵉ (la moins grave) à la 5ᵉ (la plus sévère). Une contravention de 1ʳᵉ classe correspond à une infraction routière mineure, qui ne met pas directement en danger les autres usagers de la route.
Ces infractions sont régies par des articles spécifiques du Code de la route. Elles concernent souvent des oublis, négligences ou comportements anodins.
📋 Quelles infractions sont classées en contravention de 1ʳᵉ classe ?
- Non présentation du permis lors d’un contrôle routier
- Infraction à l’arrêt ou au stationnement (parcmètre)
- Utilisation abusive de l’avertisseur sonore (klaxon)
- Non-respect de certaines règles administratives
Ces infractions ne sont pas sanctionnées de la même manière qu’un excès de vitesse ou un usage du téléphone au volant. Elles restent toutefois sanctionnables et doivent être prises au sérieux.
💸 Amende pour contravention de 1ʳᵉ classe : combien devrez-vous payer ?
Le montant de l’amende forfaitaire pour une contravention de 1ʳᵉ classe est de 11 euros. C’est l’amende la plus basse du barème routier.
Il n’y a pas de tarif minoré comme pour d’autres classes. En revanche, le non-paiement dans les délais entraîne une majoration significative.
L’article 131-13 du Code pénal prévoit à cet égard que :
« Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d’une amende n’excédant pas 3 000 euros.
Le montant de l’amende est le suivant :
1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ; »
Récapitulatif des montants :
| Type de paiement | Montant |
|---|---|
| Forfaitaire | 11 € |
| Majoré | 33 € |
Les majorations interviennent après 45 jours sans règlement. Il est donc essentiel de payer rapidement ou d’entamer une procédure de contestation dans les délais.
⏳ Quels sont les délais pour payer une contravention de 1ʳᵉ classe ?
Le délai standard pour régler une amende est de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis. Si vous optez pour un paiement en ligne, ce délai est étendu à 60 jours.
Passé ce délai, vous recevrez un avis d’amende forfaitaire majorée, portant le montant à 33 €. En cas de non-paiement de cette dernière, l’affaire peut être transmise au Trésor Public, avec des frais supplémentaires.
Comment payer l’amende ?
- En ligne : sur amendes.gouv.fr
- Par chèque : à l’ordre du Trésor Public
- Par timbre-amende : acheté en bureau de tabac
- Par carte bancaire : en point de paiement agréé
🚫 Contravention de 1ʳᵉ classe : perte de points ou non sur le permis ?
Les contraventions de 1ʳᵉ classe n’entraînent jamais de retrait de points. Elles ne figurent donc pas dans le solde de points du permis à points.
Cela les distingue des contraventions de 2ᵉ à 5ᵉ classe, qui peuvent, selon les cas, entraîner de 1 à 6 points de retrait. Pour les jeunes conducteurs en période probatoire, c’est un avantage.
🔁 Peut-on faire un recours contre une contravention de 1ʳᵉ classe ?
Oui, vous pouvez contester une contravention de 1ʳᵉ classe si vous estimez que l’amende est injustifiée. La faible gravité de l’infraction n’empêche pas la contestation.
La contestation doit être faite dans les 45 jours suivant l’envoi de l’avis de contravention. Si vous payez l’amende, cela sera considéré comme une reconnaissance de culpabilité.
Exemples valides de recours :
- Mauvaise immatriculation relevée
- Véhicule vendu avant la date de l’infraction
- Erreur manifeste sur le lieu ou la date
📄 Comment contester une amende liée à une contravention de 1ʳᵉ classe ?
- Ne payez pas l’amende.
- Remplissez le formulaire de requête en exonération joint à votre contravention.
- Ajoutez vos pièces justificatives (preuve de vente, attestation, photo, etc.).
- Envoyez en lettre recommandée avec AR à l’adresse mentionnée sur l’avis.
Attention : si vous payez l’amende, vous perdez votre droit à la contestation. Il faut donc choisir entre payer ou contester, mais pas les deux.
🧾 Quels documents fournir pour contester une contravention de 1ʳᵉ classe ?
- Le formulaire de contestation rempli
- Une copie de l’avis de contravention
- Vos pièces justificatives (ex : certificat de cession)
- Une lettre explicative
- L’accusé de réception de votre envoi
Dans certains cas, l’administration peut vous demander de consigner le montant de l’amende avant d’examiner votre dossier. Cela ne signifie pas que vous reconnaissez l’infraction.
🔍 Quelle différence entre une contravention de 1ʳᵉ et de 2ᵉ classe ?
Les contraventions de 2ᵉ classe sont légèrement plus graves et peuvent entraîner jusqu’à 35 € d’amende. Certaines peuvent également être assorties d’un retrait de 1 point.
Exemples de 2ᵉ classe :
- Feux de position non allumés la nuit
- Circulation sur une bande d’arrêt d’urgence
- Refus de priorité à un piéton engagé
📝 Pourquoi il est important de ne pas ignorer une contravention de 1ʳᵉ classe ?
Même si l’amende est faible, ne pas réagir à temps peut avoir des conséquences disproportionnées :
- Une saisie sur compte bancaire (après mise en recouvrement par le Trésor Public)
- Une contestation plus difficile, car hors délai
Il vous est donc toujours conseillé de régulariser rapidement la situation ou de faire valoir vos droits dans les délais ; si nécessaire par l’intermédiaire d’un avocat.
📊 Récapitulatif : différences entre les classes de contraventions
| Classe | Amende forfaitaire | Points retirés | Exemples courants |
|---|---|---|---|
| 1ʳᵉ | 11 € | 0 point | Klaxon abusif, stationnement |
| 2ᵉ | 35 € | 0-1 point | Feux non allumés, circulation inappropriée |
| 3ᵉ | 68 € | 1-2 points | Excès < 20 km/h, non-respect distances |
| 4ᵉ | 135 € | Jusqu’à 4 pts | Téléphone au volant, ceinture |
| 5ᵉ | 1 500 € max | Jusqu’à 6 pts | Conduite en état d’ivresse, grand excès de vitesse |
🧑🏫 Pourquoi une contravention de 1ʳᵉ classe est-elle utile pour la pédagogie du permis ?
Dans le cadre de la formation au Code de la route, les contraventions de 1ʳᵉ classe permettent de sensibiliser les futurs conducteurs aux petites négligences qui peuvent avoir des conséquences.
Elles montrent que la responsabilité du conducteur ne se limite pas à éviter les accidents, mais inclut aussi le respect des règles de civilité et d’organisation de la route.
📢 Cas fréquents observés lors des contrôles routiers
- Oubli du permis : présentation sous 5 jours
- Usage du klaxon sans nécessité réelle
