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La vidéo-verbalisation est de plus en plus répandue dans les agglomérations francaises. Elle permet aux autorités de constater à distance diverses infractions au code de la route, grâce à l’utilisation de caméras de surveillance installées dans l’espace public.
Cette technologie, qui sert principalement à garantir le respect des règles de circulation et à renforcer la sécurité routière, autorise les agents assermentés à dresser des contraventions sans nécessité d’intercepter le véhicule en infraction.
Ainsi, la vidéo-verbalisation s’inscrit comme un outil dissuasif particulièrement efficace, visant à réduire les comportements à risque sur la route et à promouvoir une conduite responsable. À défaut des radars.
La vidéo-verbalisation permet de relever un certain nombre d’infractions au Code de la route, selon les articles L121-1, L212-2, L21-3 et R121-6.
La vidéo-verbalisation permet de relever un éventail d’infractions sans que l’agent de la force publique ne soit physiquement présent sur les lieux. Voici les infractions couramment constatées par ce biais :
Il est important de noter que la réglementation peut varier en fonction des municipalités et des équipements disponibles. De plus, l’application de la vidéo-verbalisation nécessite une signalisation spécifique informant les usagers de la route de la présence de caméras.
Si vous êtes confronté à une infraction relevée par vidéo-verbalisation et que vous souhaitez la contester, il est essentiel de suivre une procédure spécifique.
Tout d’abord, examinez attentivement l’avis de contravention reçu. Celui-ci doit mentionner la nature de l’infraction, le lieu, la date, ainsi que les modalités de contestation.
Pour initier la contestation, vous devez remplir le formulaire de requête en exonération joint à l’avis, en y exposant clairement les motifs de votre contestation. Joignez à ce formulaire toutes les pièces justificatives pertinentes (photographies, témoignages, etc.) pouvant appuyer votre dossier.
Il est crucial d’envoyer votre contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, généralement 45 jours. Notez que pendant la période de traitement de votre contestation, le paiement de l’amende est suspendu. En cas de réponse défavorable ou d’absence de réponse dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité de saisir l’Officier du Ministère Public.
Si le litige persiste, l’étape suivante peut consister à porter l’affaire devant la juridiction compétente. Captain Radar prend en charge cette contestation et vous permets de maximiser vos chances de succès.