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Qu’est ce que la vidéo-verbalisation ? A quoi sert-elle ?

La vidéo-verbalisation

La vidéo-verbalisation est de plus en plus répandue dans les agglomérations francaises. Elle permet aux autorités de constater à distance diverses infractions au code de la route, grâce à l’utilisation de caméras de surveillance installées dans l’espace public.

Cette technologie, qui sert principalement à garantir le respect des règles de circulation et à renforcer la sécurité routière, autorise les agents assermentés à dresser des contraventions sans nécessité d’intercepter le véhicule en infraction.

Ainsi, la vidéo-verbalisation s’inscrit comme un outil dissuasif particulièrement efficace, visant à réduire les comportements à risque sur la route et à promouvoir une conduite responsable.

Quelles infractions peuvent être relevées par vidéo-verbalisation ?

La vidéo-verbalisation permet de relever un certain nombre d’infractions au Code de la route, selon les articles L121-1, L212-2, L21-3 et R121-6.


La vidéo-verbalisation permet de relever un éventail d’infractions sans que l’agent de la force publique ne soit physiquement présent sur les lieux. Voici les infractions couramment constatées par ce biais :

 

    • Stationnement irrégulier : Cela inclut le stationnement sur les voies de bus, les passages piétons, les trottoirs, ou encore les places réservées aux personnes handicapées sans autorisation.
    • Non-respect des feux de signalisation : Notamment le franchissement d’un feu rouge.
    • Excès de vitesse : Dans certaines zones équipées de caméras spécifiques.
    • Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules.
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    • Circulation dans des voies réservées : comme les couloirs de bus ou les pistes cyclables.
    • Non-port de la ceinture de sécurité.
    • Usage du téléphone portable tenu en main par le conducteur pendant la conduite.
    • Non-respect des règles de priorité, y compris les stops et les cédez-le-passage.

 

Il est important de noter que la réglementation peut varier en fonction des municipalités et des équipements disponibles. De plus, l’application de la vidéo-verbalisation nécessite une signalisation spécifique informant les usagers de la route de la présence de caméras.

 

  • Usage inapproprié des voies de circulation : Comme l’emprunt de voies réservées aux services de secours ou aux transports en commun..
  • Non-respect des règles spécifiques aux deux-roues : Comme le stationnement illégal des motos ou le non-port du casque.
  • Défaut de contrôle technique : Dans certaines villes, la vidéo-verbalisation peut être utilisée pour identifier les véhicules circulant sans contrôle technique valide.

Le fonctionnement des dispositifs de vidéo-verbalisation en 7 étapes

  1. l’agent de police chargé de la surveillance par vidéo-verbalisation constate une infraction sur l’un des écrans du centre de contrôle
  2. deux à trois photos du véhicule ou de son conducteur sont capturés afin de constituer des preuves de l’infraction
  3. un procès-verbal dématérialisé est dressé afin de déterminer le contexte et de prouver l’existence de l’infraction
  4. En parallèle, les informations liés à l’infraction sont transmises via un téléservice au Centre National de Traitement (CNT)
  5. le CNT recherche le titulaire de la certification du véhicule en infraction dans le fichier des enregistrements au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV)
  6. un avis de contravention est édité puis expédié par voie postale au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation
  7. A la réception de l’avis de contravention, le contrevenant peut payer l’amende forfaitaire ou la contester l’infraction

Comment contester une infraction relevée par vidéo verbalisation ?

Si vous êtes confronté à une infraction relevée par vidéo-verbalisation et que vous souhaitez la contester, il est essentiel de suivre une procédure spécifique. 

Tout d’abord, examinez attentivement l’avis de contravention reçu. Celui-ci doit mentionner la nature de l’infraction, le lieu, la date, ainsi que les modalités de contestation. 

Pour initier la contestation, vous devez remplir le formulaire de requête en exonération joint à l’avis, en y exposant clairement les motifs de votre contestation. Joignez à ce formulaire toutes les pièces justificatives pertinentes (photographies, témoignages, etc.) pouvant appuyer votre dossier. 

Il est crucial d’envoyer votre contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, généralement 45 jours. Notez que pendant la période de traitement de votre contestation, le paiement de l’amende est suspendu. En cas de réponse défavorable ou d’absence de réponse dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité de saisir l’Officier du Ministère Public. 

Si le litige persiste, l’étape suivante peut consister à porter l’affaire devant la juridiction compétente. Captain Radar prend en charge cette contestation et vous permets de maximiser vos chances de succès.

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