Le refus de priorité piéton est une infraction qui peut avoir des conséquences sévères pour les conducteurs. En effet, cette contravention entraîne un retrait de 6 points et 135 euros d’amende.
Notre guide complet vous aide à identifier les erreurs fréquentes, à connaître les démarches de contestation et à préparer un dossier solide.
Qu’est-ce qu’un refus de priorité piéton ?
Le refus de priorité à un piéton est régi par l’article R415-11 du Code de la route. Cet article dispose que tout conducteur doit s’arrêter pour céder le passage à un piéton engagé ou manifestant l’intention de traverser. Cette obligation s’applique même hors des passages protégés.
En cas de non-respect, les sanctions sont les suivantes :
- Amende de 135 € (4e classe).
- Retrait de 6 points du permis.
- Possibilité de suspension de permis pour une durée allant jusqu’à 3 ans.
Voici un exemple concret :
Si un piéton est debout au bord d’un passage piéton, le conducteur doit ralentir et s’arrêter pour le laisser traverser, même s’il n’a pas encore mis le pied sur la chaussée.
Pourquoi contester un refus de priorité piéton ?
Plusieurs raisons peuvent justifier une contestation d’amende :
- Constatations abusives : Le piéton n’était pas engagé ou suffisamment visible.
- Mauvaise identification du conducteur : Vous n’étiez pas le conducteur du véhicule.
- Conditions particulières : Mauvaise visibilité, obstacles, intempéries.
Dans ces cas, il est recommandé de fournir des preuves (photos, vidéos) pour démontrer l’absence d’infraction ou de négligence de la part du conducteur.
Par ailleurs, vous pourriez être destinataire de cette contravention même sans relevé d’identité des forces de l’ordre. En effet, tout constat, même à distance, d’un refus de priorité d’un piéton peut autoriser un policier à ou un gendarme à vous verbaliser en envoyant la contravention au titulaire du certificat d’immatriculation. C’est ce qu’on appelle un pv à la volé.
Comment contester un refus de priorité piéton ?
Contester une amende peut être fondamental pour vous dans la mesure où la perte de point correspond à la moitié des points totaux d’un permis de conduire.
Pour contester une amende de refus de priorité, suivez ces étapes précises :
- Rassembler les preuves : Photos de la scène, vidéos de dashcam, déclarations de témoins.
- Rédiger une lettre de contestation ou rédiger directement votre contestation sur ANTAI :
- Inclure le numéro de contravention, votre identité, et les circonstances exactes.
- Préciser les éléments contredits et justifier votre demande.
- Sinon, envoyer votre lettre par courrier recommandé avec accusé de réception.
Modèle de Lettre de Contestation
Objet : Contestation de contravention pour refus de priorité piéton
Madame, Monsieur l’Officier du Ministère Public,
Je conteste par la présente la contravention n°[NUMÉRO] pour refus de priorité à piéton qui m’a été notifiée le [DATE].
Je souhaite signaler que : [DÉTAIL DES CIRCONSTANCES ET PREUVES].
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma contestation et de reconsidérer cette amende.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’Officier du ministère public, mes salutations distinguées.
Cas particuliers
Contestation en cas de vidéoverbalisation
La vidéo-verbalisation repose sur des images captées par des caméras. Pour contester ce type de contravention :
- Demandez les images au centre de traitement automatisé.
- Vérifiez les éléments visuels pour identifier des erreurs de constatation (distance de la caméra, angle de vue).
- Fournissez vos propres preuves (vidéos de bord, témoignages).
Si le propriétaire n’est pas le conducteur
Il peut arriver que le titulaire de la carte grise ne soit pas celui qui conduisait. Dans ce cas, il est important de :
- Demander la photo tirée de la vidéoverbalisation
- Vérifier que le conducteur n’est pas identifiable.
- Envoyer votre contestation au service des contraventions via ANTAI indiquant que vous n’étiez pas le conducteur. Vous pouvez également le faire en lettre recommandé contre signature.
Recours en justice
Si la contestation est rejetée, il est possible de saisir le Tribunal de Police. Un avocat spécialisé pourra vous aider à défendre vos droits dans ce cadre.
Assistance et recours
Recourir à un service professionnel est recommandé si :
- Vous risquez la suspension de permis.
- Vous souhaitez maximiser vos chances d’obtenir gain de cause.
- Vous avez déjà tenté de contester sans succès.
- Votre permis est en danger avec la perte des 6 points encourrues.
Avantages : Expertise juridique, meilleure connaissance des recours possibles, et représentation devant le tribunal.
En résumé
Contester votre amende pour refus de priorité piéton est possible, mais nécessite de bonnes preuves et une démarche rigoureuse. Préparez bien votre dossier, respectez les délais, et envisagez l’aide d’un avocat si nécessaire.
Pour plus d’informations sur la contestation des amendes, consultez nos guides sur les infractions routières et les procédures de recours.