Contestation et démarches
Partagez vos questions et retours d’expérience sur les démarches.
7 discussions
Délai de réception d'un avis de contravention : à partir de quand s'inquiéter ?
J'ai été flashé il y a cinq semaines et je n'ai toujours rien reçu. Faut-il considérer que l'avis est perdu, ou est-ce un délai normal en ce moment ? J'ai déménagé il y a six mois et ma carte grise est à jour, mais je préfère anticiper.
Contestation : faut-il consigner l'amende avant d'être entendu ?
Je souhaite contester un excès de vitesse de 12 km/h mais on me parle de consignation obligatoire. Est-ce que la consignation vaut reconnaissance de l'infraction ? Et si la contestation aboutit, sous quel délai la somme est-elle restituée ?
Désignation du conducteur pour un véhicule de société : quelle procédure exacte ?
Mon employeur a reçu l'avis et me demande de me désigner. Quelles sont les conséquences sur mes points par rapport à une amende payée par la société ? Et quel est le délai réel pour la désignation ?
Avis majoré reçu sans avoir jamais reçu l'avis initial : que faire ?
Je reçois directement un avis majoré à 375 euros alors que je n'ai jamais eu l'avis initial. Mon adresse est correcte sur la carte grise. Quels sont les éléments à réunir pour demander l'exonération de la majoration ?
Photo du radar illisible : peut-on demander le cliché ?
L'avis mentionne un excès de 9 km/h mais je suis convaincue que ce n'était pas mon véhicule. Comment demander officiellement la photo, et sous quel délai l'administration doit-elle répondre ?
Vol de plaques et amendes en cascade : quelle démarche prioritaire ?
Mes plaques ont été volées en janvier et je reçois depuis des avis pour des trajets que je n'ai jamais faits. J'ai déposé plainte. Faut-il contester chaque avis individuellement ou existe-t-il une démarche globale ?
Contestation en ligne ou par courrier recommandé : laquelle est la plus sûre ?
J'hésite entre le formulaire en ligne et la lettre recommandée avec accusé de réception. Laquelle laisse la meilleure trace en cas de litige sur le délai de 45 jours ?