Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h est l’une des infractions routières les plus graves selon le Code de la route. Elle entraîne des sanctions sévères, notamment des amendes, des retraits de points et même des peines complémentaires comme la suspension du permis.
Mais que risque réellement un conducteur pris en flagrant délit ?
Découvrez dans cet article toutes les informations sur les conséquences de cet acte et les recours possibles.
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : que dit la loi ?
Définition légale
Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h se produit lorsqu’un conducteur dépasse la vitesse autorisée de plus de 50 km/h. Par exemple, rouler à 130 km/h sur une route limitée à 80 km/h constitue un grand excès de vitesse.
Facteurs aggravants
- Récidive légale : Si le conducteur commet cette infraction dans un délai de 3 ans après une première condamnation similaire, les sanctions sont alourdies.
- Zones sensibles : Les excès de vitesse en agglomération, près des écoles, ou dans des zones de travaux sont considérés comme particulièrement graves.
Quelles sont les amendes pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ?
Montants des amendes
- Pour une première infraction, l’amende peut atteindre 1 500 € (contravention de 5ᵉ classe).
- En cas de récidive, l’excès est requalifié en délit, avec une amende pouvant grimper jusqu’à 3 750 €.
La majoration de votre amende possible
Si l’amende n’est pas réglée dans les délais impartis, elle est majorée, augmentant considérablement le coût total à payer. Un règlement rapide est donc crucial si vous n’entendez pas procéder à une contestation.
L’impact financier en général
En plus des amendes, le conducteur devra souvent payer pour un stage de sensibilisation ou faire face à des frais administratifs.
Combien de points perdus pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ?
Perte automatique de points
Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h entraîne la perte immédiate de 6 points sur le permis, soit la sanction maximale pour une seule infraction.
Conséquences pour les permis probatoires
Les conducteurs en période probatoire risquent une annulation immédiate de leur permis s’ils perdent tous leurs points. Ils devront repasser l’examen pour pouvoir conduire à nouveau.
Récidive et annulation de permis
En cas de récidive, les sanctions peuvent inclure une annulation complète du permis, ce qui obligera le conducteur à attendre plusieurs mois avant de repasser l’épreuve.
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : quelles peines complémentaires ?
Suspension ou annulation du permis
La suspension du permis peut aller jusqu’à 3 ans, sans possibilité de dérogation pour raisons professionnelles. Une annulation est également envisageable dans les cas graves.
Stage de sensibilisation obligatoire
Le conducteur peut être contraint de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, à ses propres frais (environ 200 €).
Confiscation du véhicule
Si le conducteur est propriétaire du véhicule, il risque une confiscation judiciaire, surtout en cas de récidive ou de comportement dangereux.
Peines de prison
Une peine de jusqu’à 3 mois d’emprisonnement est prévue en cas de récidive légale ou si l’excès de vitesse est accompagné d’une autre infraction grave (alcool, drogue).
Comment contester un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ?
Étapes de contestation administrative
Pour contester une contravention, le conducteur doit envoyer une requête en exonération dans un délai de 45 jours après réception de l’avis. Il devra inclure des preuves, comme une erreur sur le radar ou une identification erronée.
Recours judiciaires avec un avocat
Un avocat en droit routier peut accompagner le conducteur dans une contestation judiciaire, en identifiant les failles de procédure (mauvais calibrage du radar, signalisation non conforme, etc.).
Faut-il payer l’amende avant de contester ?
Payer l’amende équivaut souvent à reconnaître l’infraction. Il est donc recommandé de consulter un avant toute démarche.
Quels sont les dangers et conséquences d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ?
Impact sur la sécurité routière
Selon les statistiques, la vitesse excessive est un facteur dans près de 30 % des accidents mortels. En dépassant de plus de 50 km/h, le temps de réaction est considérablement réduit, augmentant les risques de collision grave.
Conséquences administratives et professionnelles
Outre les sanctions pénales, un retrait de permis peut entraîner une perte d’emploi, notamment pour les conducteurs professionnels.
Récidive : sanctions aggravées
En cas de récidive, les peines sont sévèrement alourdies, avec des risques d’emprisonnement et d’amendes plus importantes.
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : comment éviter les sanctions ?
Pratiques préventives
- Respecter les limitations de vitesse.
- Utiliser des outils comme des GPS ou des applications pour surveiller en temps réel sa vitesse.
Stage de récupération de points
Un conducteur ayant perdu des points peut s’inscrire à un stage pour en récupérer jusqu’à 4 points, mais cela ne s’applique pas aux infractions majeures.
S’informer sur les zones à risques
Rester vigilant dans les zones à radars automatiques ou à forte surveillance peut réduire les risques de verbalisation.
FAQ sur l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Oui, mais il vous faudra être accompagné juridiquement
Cela dépend de la décision judiciaire et des délais imposés.
Consulter immédiatement un avocat pour limiter les sanctions.
Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h entraîne des sanctions sévères, tant sur le plan financier qu’administratif. Il est essentiel de respecter les règles pour éviter de mettre en danger sa sécurité et celle des autres. En cas d’infraction, des recours existent, mais mieux vaut prévenir que guérir.
