Comment contester une amende pour feu rouge ?
Recevoir une amende pour non-respect d’un feu rouge peut être frustrant, surtout si vous êtes convaincu d’avoir respecté la signalisation. Heureusement, vous avez le droit de contester cette amende. Voici un guide détaillé sur la procédure que vous pouvez mettre en place pour la contestation de votre amende de feu rouge.
Connaître vos droits
En tant qu’automobiliste, contester une amende pour feu rouge est un droit si vous pensez que l’infraction n’a pas été commise ou que l’amende a été attribuée par erreur. Le vis de forme peut également annuler la procédure et les poursuites engagées. Plusieurs raisons peuvent justifier une contestation :
- Erreur d’identification du véhicule : le radar a pu enregistrer un autre véhicule que le vôtre.
- Dysfonctionnement du dispositif de contrôle : il arrive que les équipements enregistrent incorrectement les infractions.
- Signalisation non conforme : une mauvaise signalisation peut être la cause d’une contestation valide.
La procédure pour contester
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Étape 1 : Vérifiez l'avis de contravention
Cette étape est très importante. En effet, il arrive très souvent qu’une erreur se glisse sur votre contravention. Dans ce cas, vous pourrez ainsi contester la matérialité de l’amende. Cela vous permettra dans une majorité des cas, obtenir l’annulation du dossier d’infraction à votre encontre.
Il est crucial de s’assurer que toutes les informations sur l’avis sont exactes. Vérifiez notamment :
- La date et l’heure de l’infraction.
- Le lieu précis de l’infraction.
- Les détails de votre véhicule.
- La nature exacte de l’infraction.
Une erreur sur ces points peut être un motif de contestation. En effet selon le code de la procédure pénale A37 les lieu et l’adresse doit être exacte afin de contester et valider une infraction commise par un usager d’un véhicule motorisé.
Maintenant que vous fin prêt pour contester votre amende / contravention reçues. Nous allons voir comment nous y prendre pour soumettre notre dossier auprès de l’officier du ministère publique.
Étape 2 : Rassemblez vos preuves
Collectez des éléments pouvant soutenir votre contestation d’amende pour feu rouge, tels que des témoignages, des photos du lieu, ou des preuves de dysfonctionnement des feux. Un outil très efficace est apprécié est google earth qui vous permettra de prendre en photo le lieu. Ainsi que les panneaux de signalisation et le mobilier urbain concernant la sécurité routière.
3 - Soumettez votre contestation en version papier
3 bis - Envoyer votre demande directement en ligne
Points clés à retenir
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