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Comment contester une amende pour feu rouge ?

Recevoir une amende pour non-respect d’un feu rouge peut être frustrant, surtout si vous êtes convaincu d’avoir respecté la signalisation. Heureusement, vous avez le droit de contester cette amende. Voici un guide détaillé sur la procédure que vous pouvez mettre en place pour la contestation de votre amende de feu rouge.

Connaître vos droits

En tant qu’automobiliste, contester une amende pour feu rouge est un droit si vous pensez que l’infraction n’a pas été commise ou que l’amende a été attribuée par erreur. Le vis de forme peut également annuler la procédure et les poursuites engagées. Plusieurs raisons peuvent justifier une contestation :

  • Erreur d’identification du véhicule : le radar a pu enregistrer un autre véhicule que le vôtre.
  • Dysfonctionnement du dispositif de contrôle : il arrive que les équipements enregistrent incorrectement les infractions.
  • Signalisation non conforme : une mauvaise signalisation peut être la cause d’une contestation valide.

La procédure pour contester

Suivez notre procédure pour contester votre amende. Votre guide clef en main. Vous souhaitez vous assurez de récupérez vos points de permis

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Étape 1 : Vérifiez l'avis de contravention

Cette étape est très importante. En effet, il arrive très souvent qu’une erreur se glisse sur votre contravention. Dans ce cas, vous pourrez ainsi contester la matérialité de l’amende. Cela vous permettra dans une majorité des cas, obtenir l’annulation du dossier d’infraction à votre encontre.

Il est crucial de s’assurer que toutes les informations sur l’avis sont exactes. Vérifiez notamment :

  • La date et l’heure de l’infraction.
  • Le lieu précis de l’infraction.
  • Les détails de votre véhicule.
  • La nature exacte de l’infraction.

Une erreur sur ces points peut être un motif de contestation. En effet selon le code de la procédure pénale A37 les lieu et l’adresse doit être exacte afin de contester et valider une infraction commise par un usager d’un véhicule motorisé.

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Maintenant que vous fin prêt pour contester votre amende / contravention reçues. Nous allons voir comment nous y prendre pour soumettre notre dossier auprès de l’officier du ministère publique.

Étape 2 : Rassemblez vos preuves

Collectez des éléments pouvant soutenir votre contestation d’amende pour feu rouge, tels que des témoignages, des photos du lieu, ou des preuves de dysfonctionnement des feux. Un outil très efficace est apprécié est google earth qui vous permettra de prendre en photo le lieu. Ainsi que les panneaux de signalisation et le mobilier urbain concernant la sécurité routière.

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3 - Soumettez votre contestation en version papier

Vous pouvez envoyer votre contestation par courrier à l’adresse indiquée sur l’avis. En y incluant l’avis original, une explication détaillée des faits, et toutes vos preuves. Sans oublier de joindre, l’avis de contravention en photocopie ainsi que votre permis de conduire et votre pièce d’identité.

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3 bis - Envoyer votre demande directement en ligne

Le site de l’ANTAI propose une procédure simplifiée pour la contestation d’une amende pour feu rouge. Remplissez le formulaire en ligne, sélectionnez le motif de votre contestation, et ajoutez les documents justificatifs.

Points clés à retenir

  • Délais : Un délai de 45 jours est accordé pour contester à partir de la réception de l’amende.
  • Argumentation juridique : Pour renforcer votre dossier, il peut être judicieux de faire appel à des experts en contestation d’amendes pour feu rouge, comme Captain Radar, qui offre un service complet pour un tarif compétitif.
  • Patience : Le traitement de votre dossier peut prendre du temps. Une réponse vous sera envoyée par courrier.

Mettez toutes les chances de votre côté !

On s’occupe de l’intégralité de votre dossier. Argumentation juridique faite par notre partenariat avec le cabinet d’avocat Shalabi. Notre équipe d’experts en droit routier utilise une approche personnalisée pour chaque dossier, assurant que votre contestation est aussi solide que possible.

Vous avez le droit de contester une amende pour feu rouge. Suivez ces étapes avec soin et munissez-vous des preuves nécessaires pour augmenter vos chances de succès. Si vous cherchez une assistance professionnelle, des services spécialisés comme Captain Radar s’occupe de toute l’argumentation juridique afin de vous faire récupérer vos points de permis.

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