La contestation s’effectue comme toutes les contraventions sur ANTAI ou par courrier à l’adresse postale de l’officier du Ministère Public.
Le délai de contestation est de 30 jours pour une amende majorée et 45 jours pour une amende forfaitaire
La sanction en cas de non-respect des feux de signalisation est de 4 points et 135 euros d’amende.
Il est nécessaire d’être flashé deux fois par le radar de feu pour que l’infraction soit constitué.
L’adresse de l’Officier du Ministère Public se situe en bas à droite de la première page de votre avis de contravention.
Modèle de lettre de contestation amende radar feu rouge
Téléchargez le modèle de lettre pour contestation de franchissement de feu tricolore
Utilisez ce modèle pour contester une amende liée au franchissement d’un feu tricolore :
Dans quels cas peut-on contester une amende radar feu rouge ?
Plusieurs raisons peuvent vous amener à contester une amende radar feu rouge. Voici les motifs les plus fréquents :
- Non-responsabilité : le véhicule n’était pas en votre possession au moment de l’infraction (vol, prêt, vente).
- Erreur technique : le radar a mal fonctionné ou a enregistré une erreur.
- Circonstances exceptionnelles : en cas de force majeure, comme laisser passer un véhicule d’urgence (ambulance, police).
- Problème de signalisation : le feu ou la signalisation étaient défectueux ou non visibles (ex. feu masqué par un arbre ou un obstacle).
- Vice de forme sur le PV ( Mauvaise identité du conducteur, erreur dans la date)
Dans ces cas, il est essentiel de rédiger une lettre de contestation et de joindre des preuves pour justifier votre demande.
La présence de preuves au dossier est particulièrement bien vu par l’Officier de ministère Public.
Comment rédiger une lettre de contestation d’amende radar feu rouge ?
Pour une lettre de contestation réussie, il est essentiel d’être clair, précis et de fournir les documents nécessaires. Voici les étapes pour bien rédiger votre lettre :
- Vos informations personnelles : indiquez vos nom, adresse et numéro de plaque d’immatriculation.
- Les références de l’amende : précisez le numéro de l’avis de contravention, la date et l’heure de l’infraction.
- Les raisons de votre contestation : expliquez clairement pourquoi vous estimez que l’amende est injustifiée (ex. dysfonctionnement du radar, non-responsabilité).
- Preuves à l’appui : joignez tout document utile à votre défense (déclaration de vol, attestation de cession, photos de la signalisation, etc.).
- Demande explicite d’annulation : demandez clairement l’annulation de l’amende dans un ton courtois et factuel.
Envoyez ensuite votre lettre en recommandé avec accusé de réception à l’Officier du Ministère Public. L’adresse est indiquée sur l’avis de contravention en bas à droite de la première page.
Comment contester une amende radar feu rouge ?
Vous avez deux options pour contester une amende radar feu rouge :
- En ligne via le site ANTAI : pratique et rapide, vous pouvez contester votre amende directement en ligne.
- Par courrier postal : rédigez votre lettre de contestation et envoyez-la par recommandé avec accusé de réception à l’Officier du Ministère Public.
N’oubliez pas de respecter les délais indiqués sur l’avis d’infraction, car une contestation hors délai ne sera pas prise en compte.
Que faire après avoir envoyé votre lettre de contestation ?
Après avoir envoyé votre lettre de contestation d’amende radar feu rouge, voici les étapes à suivre :
- Conservez l’accusé de réception : il est important de garder une preuve que votre contestation a été envoyée dans les délais.
- Patientez : le traitement de votre demande peut prendre plusieurs semaines. Vous recevrez une réponse par courrier confirmant ou non l’annulation de l’amende.
- Résultats de la contestation : si votre contestation est acceptée, l’amende sera annulée. En cas de refus, vous pourrez payer l’amende ou saisir le Tribunal de Police pour un nouveau recours.
Si votre contestation est rejetée, il est toujours possible de demander l’accompagnement d’un avocat pour maximiser vos chances de succès devant le tribunal.
