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Comprendre la lettre 48M – Vos points de permis

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Jennifer P.

Diplômé d'un master 2 en droit privé.
Sous la direction de Me. Shalabi avocat en droit pénal et routier.

Mis à jour le :

La lettre 48M est un document clé dans le cadre du système de permis à points en France. Lorsqu’elle est envoyée, elle alerte le conducteur sur l’état critique de son capital de points. Ce courrier est bien plus qu’une simple formalité administrative : il s’agit d’un avertissement sérieux qui, s’il est ignoré, peut mener à l’invalidation du permis.

Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la lettre 48M : sa signification, ses conséquences, les démarches à suivre, ainsi que les solutions pour protéger votre permis et éviter une situation similaire à l’avenir.

Qu’est-ce que la Lettre 48M ?

La lettre 48M est un courrier recommandé envoyé automatiquement par le ministère de l’Intérieur. Elle est adressée à un conducteur dont le solde de points sur son permis de conduire atteint 6 points ou moins, sur un total de 12.

Le rôle de la lettre 48M

La lettre 48M à deux objectifs claires et distincts :

  • Elle informe le conducteur sur l’état critique de son permis.
  • Elle propose une solution préventive, en incitant le conducteur à suivre un stage de récupération de points.

Ce courrier, vous est envoyé par voie recommandée avec accusé de réception.

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Différence entre la lettre 48M et la lettre 48N

La lettre 48M est destinée aux conducteurs qui ne sont plus en permis probatoire. À l’inverse, la lettre 48N est envoyée aux jeunes conducteurs en période probatoire après une perte importante de points. En générale concernant une perte de 3 points ou plus pour une seule infraction. La principale différence réside dans l’obligation ou non de suivre un stage de récupération :

  • Lettre 48N : Stage obligatoire.
  • Lettre 48M : Stage volontaire mais fortement recommandé.

Qui est concerné par la Lettre 48M ?

Tous les conducteurs qui ne sont plus en permis probatoire. La lettre 48M est envoyée suite à des infractions répétées ayant entraîné une réduction significative du solde de points sur votre permis de conduire.

Les infractions les plus courantes menant à une lettre 48M

Certaines infractions au Code de la route sont particulièrement fréquentes et peuvent rapidement réduire votre solde de points. Quelques exemples :

  • Excès de vitesse : perte de 1 à 6 points en fonction de l’ampleur de l’infraction.
  • Alcool au volant : retrait de 6 points dès la première infraction.
  • Usage du téléphone portable en conduisant : retrait de 3 points.
  • Non-respect des priorités : retrait de 4 points.
  • Franchissement d’un feu rouge : retrait de 4 points.

Retrouvez notre simulateur d’infractions et pertes de points.

Que risquez-vous en cas de réception de la Lettre 48M ?

Recevoir une lettre 48M signifie que vous êtes à un pas de l’invalidation de votre permis. Si vous perdez encore des points et que votre solde tombe à zéro, votre permis sera invalidé. Cela entraîne :

  • Une interdiction de conduire pendant une durée de 6 mois.
  • L’obligation de repasser le permis (code et/ou conduite selon les cas).
  • La nécessité de passer un examen médical et psychotechnique avant de pouvoir repasser le permis.

Conséquences personnelles et professionnelles

La perte du permis peut avoir des répercussions importantes :

  • Sur le plan personnel : difficulté à se déplacer, dépendance aux transports publics ou aux proches.
  • Sur le plan professionnel : risque de perte d’emploi pour les métiers nécessitant le permis (conducteurs, commerciaux, etc.).

Que faire après avoir reçu une Lettre 48M ?

Si vous recevez une lettre 48M, il est important de réagir rapidement pour éviter l’invalidation de votre permis. Découvrez nos 3 étapes clefs :

1. Vérifiez votre solde de points

Avant toute chose, consultez votre solde de points pour connaître votre situation exacte. Deux méthodes sont disponibles :

  • Service Télépoints : Votre plateforme officielle permettant de consulter son solde en ligne avec un accès sécurisé.
  • Relevé d’information intégral : Document disponible auprès de la préfecture ou via les points numériques.

2. Suivez un stage de récupération de points

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une solution rapide et efficace pour récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis. Voici les informations essentielles sur ce stage :

  • Durée : 2 jours consécutifs.
  • Coût : Entre 200 € et 300 € selon les centres.
  • Objectif : Sensibiliser les participants aux dangers de la route et promouvoir une conduite responsable.
  • Résultat : Les points sont crédités dès le lendemain du stage.

3. Adoptez une conduite exemplaire

En attendant de récupérer vos points, soyez particulièrement vigilant pour éviter toute nouvelle infraction. Une conduite prudente est votre meilleure garantie pour éviter l’invalidation.

Les astuces pour vous assurer de ne pas recevoir cette lettre

Vérifier régulièrement votre solde de point

En consultant votre solde régulièrement, vous pouvez anticiper les mesures à prendre avant qu’il ne soit trop tard. Vous pouvez le consulter sur votre RII ou tout simplement sur le site permis de conduire du gouvernement.

Pourquoi ai-je reçu une lettre 48M ?

Vous avez reçu ce courrier car votre solde de points est tombé à 6 ou moins. Ce seuil critique déclenche l’envoi automatique de la lettre par l’administration.

Puis-je contester une lettre 48M ?

Non. La lettre 48M est une notification automatique basée sur votre solde de points. Elle ne peut pas être contestée. En revanche, vous pouvez vérifier vos infractions auprès de la préfecture.

Le stage de récupération est-il obligatoire après une lettre 48M ?

Non, il est volontaire. Cependant, il est fortement recommandé pour récupérer rapidement des points et éviter l’invalidation.

Combien de points puis-je récupérer après un stage ?

Un stage permet de récupérer jusqu’à 4 points. Ces points sont ajoutés le lendemain de la fin du stage.

Les conséquences d’un permis invalidé : que faire si cela vous arrive ?

Malgré toutes les précautions, il arrive que certains conducteurs se retrouvent avec un permis invalidé. Voici ce qu’il faut savoir :

Démarches à effectuer après l’invalidation

  1. Attente de 6 mois : Pendant cette période, il est interdit de conduire.
  2. Examens médicaux et psychotechniques : Obligatoires avant de pouvoir vous réinscrire au permis.
  3. Repasser le code et/ou la conduite : Si vous avez moins de 3 ans de permis au moment de l’invalidation, vous devrez repasser les deux épreuves. Sinon, seul le code est requis.

Quel est l’impact sur votre assurance

Un permis invalidé peut entraîner une hausse significative de vos primes d’assurance, car les assureurs considèrent ce type de conducteur comme à risque. Certains assureurs spécialisés proposent cependant des solutions adaptées.

La lettre 48M est une “alerte” importante qui doit être prise au sérieux. Si vous la recevez, il est essentiel d’agir rapidement pour éviter l’invalidation de votre permis. En suivant un stage de récupération de points et en adoptant une conduite plus responsable, vous pouvez protéger votre permis et rouler sereinement.

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