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Combien de temps pour récupérer 4 points de permis ?

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Jennifer P.

Diplômé d'un master 2 en droit privé.
Sous la direction de Me. Shalabi avocat en droit pénal et routier.

Vous avez perdu 4 points sur votre permis de conduire et vous vous demandez combien de temps il faudra attendre pour les récupérer ? La réponse est claire : 3 ans sans commettre de nouvelle infraction. Cette durée s’applique aux infractions de 4ème classe qui entraînent la perte de 4 points. Dans cet article, nous vous expliquons en détail le délai de récupération, les conditions à respecter et les alternatives possibles pour récupérer vos points plus rapidement.

Quel est le délai pour récupérer 4 points de permis ?

La perte de 4 points sur votre permis de conduire résulte généralement d’infractions de 4ème classe au Code de la route. Ces infractions comprennent notamment le non-respect d’un feu rouge, l’usage du téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité ou encore le dépassement de la vitesse autorisée entre 20 et 30 km/h.

Le délai pour récupérer automatiquement 4 points est de 3 ans à partir de la date définitive de l’infraction. Il s’agit d’une récupération automatique, ce qui signifie que vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. Les points vous seront restitués automatiquement si vous remplissez les conditions requises.

Qu’est-ce que la date définitive de l’infraction ?

La date définitive de l’infraction correspond à la date à laquelle l’infraction est établie de manière irrévocable. Concrètement, il s’agit de :

  • La date de paiement de l’amende forfaitaire
  • La date d’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée
  • La date de condamnation définitive en cas de jugement

C’est à partir de cette date définitive que commence le compte à rebours des 3 années nécessaires pour récupérer vos 4 points de permis.

La condition essentielle : ne pas commettre de nouvelle infraction

Pour bénéficier de cette récupération automatique de 4 points après 3 ans, vous devez impérativement ne pas commettre de nouvelle infraction entraînant un retrait de points pendant toute cette période. Si vous commettez une nouvelle infraction pendant ce délai de 3 ans, deux conséquences se produisent :

  • Le délai de récupération est interrompu et recommence à zéro à partir de la nouvelle infraction
  • Vous perdez des points supplémentaires selon la gravité de la nouvelle infraction commise

Il est donc crucial de respecter scrupuleusement le Code de la route durant ces 3 années pour pouvoir récupérer vos points automatiquement.

Simulateur de pertes de points

Comment fonctionne la récupération automatique des points ?

Le système de récupération automatique des points du permis de conduire français fonctionne selon des règles bien définies qui varient en fonction du type d’infraction commise. Comprendre ces mécanismes vous permettra de mieux anticiper la récupération de vos points.

Les différents délais de récupération selon les infractions

Le délai de récupération varie en fonction de la gravité de l’infraction commise :

  • 6 mois pour une infraction à 1 point : Si vous perdez 1 point et ne commettez aucune autre infraction pendant 6 mois, ce point vous est automatiquement restitué
  • 2 ans pour les contraventions de classe 1, 2 et 3 : Pour les infractions entraînant la perte de 2 ou 3 points (stationnement dangereux, excès de vitesse inférieur à 20 km/h, etc.), le délai est de 2 ans
  • 3 ans pour les contraventions de classe 4 et les délits : C’est le cas qui nous intéresse ici, pour la perte de 4 points suite à une infraction de 4ème classe
  • 10 ans pour récupérer la totalité des points : En cas d’infractions graves (conduite en état d’ivresse, délit de fuite, etc.), vous pouvez récupérer l’intégralité de vos 12 points après 10 ans sans infraction

Quand on parle de récupération automatique, cela signifie que le processus se fait sans intervention de votre part. Vous n’avez pas besoin de faire de demande ni de passer par une quelconque démarche administrative. Le système informatique du fichier national du permis de conduire gère automatiquement la restitution des points.

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Est-il possible de récupérer 4 points sans faire de stage ?

Oui, absolument ! La récupération automatique des 4 points après 3 ans sans nouvelle infraction est totalement gratuite et ne nécessite aucun stage de sensibilisation à la sécurité routière. C’est le mécanisme de récupération le plus simple et le plus économique.

Les avantages de la récupération automatique

  • Gratuit : Vous ne payez rien, contrairement au stage de récupération qui coûte entre 150€ et 300€
  • Automatique : Aucune démarche administrative à effectuer, les points reviennent d’eux-mêmes
  • Sans engagement : Pas besoin de mobiliser 2 jours pour suivre une formation

L’inconvénient principal : le délai d’attente

Le principal inconvénient de la récupération automatique est évidemment le temps d’attente de 3 ans. Pour certains conducteurs qui ont besoin de récupérer rapidement leurs points, notamment ceux qui approchent du seuil de perte du permis, cette attente peut être problématique. C’est dans ce cas qu’un stage de récupération de points peut être envisagé comme alternative.

Comment récupérer 4 points de permis plus rapidement avec un stage ?

Si vous ne souhaitez pas attendre 3 ans pour récupérer vos 4 points, vous avez la possibilité de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette option vous permet de récupérer jusqu’à 4 points de manière immédiate, dès le lendemain de la fin du stage.

Caractéristiques du stage de récupération de points

  • Durée : 2 jours consécutifs (soit 14 heures de formation)
  • Points récupérés : Maximum 4 points par stage
  • Fréquence : 1 stage maximum par an (avec un délai d’un an minimum entre deux stages)
  • Prix : Entre 150€ et 300€ selon les centres et les régions (prix moyen pratiqué : environ 99€ à 130€)
  • Validation : Les points sont crédités automatiquement le lendemain de la fin du stage

Attention aux idées reçues sur le prix des stages

Information importante : payer un stage plus cher ne vous permet pas de récupérer plus de points ! Que vous payiez 99€ ou 300€, vous récupérerez toujours le même nombre de points (4 maximum). Les différences de prix s’expliquent principalement par la localisation du centre, les dates disponibles et parfois les services annexes proposés (parking, restauration), mais en aucun cas par le nombre de points récupérés.

Le stage de récupération de points est animé par deux professionnels (un psychologue et un en sécurité routière) et aborde différents thèmes comme les comportements à risque, la perception des dangers, les effets de l’alcool et des stupéfiants, ou encore les distances de sécurité. L’objectif est de sensibiliser les participants aux dangers de la route et de les encourager à adopter une conduite plus responsable.

Questions fréquentes sur la récupération de 4 points

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Quel délai pour récupérer 3 points ?

Le délai pour récupérer 3 points dépend de la classe de l’infraction commise. Pour les contraventions de classe 1 à 3, le délai est de 2 ans sans nouvelle infraction. Pour les contraventions de classe 4 et les délits, il faut attendre 3 ans. Le mécanisme est identique à celui de la récupération de 4 points : vous devez ne commettre aucune infraction entraînant un retrait de points pendant toute la durée du délai.

Quel délai pour récupérer 2 points ?

Pour récupérer 2 points, le délai standard est de 2 ans pour les contraventions de classe 1 à 3 (par exemple, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération). Si la perte de 2 points résulte d’une contravention de classe 4, le délai sera alors de 3 ans. Dans tous les cas, la condition reste la même : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant la période de récupération.

Quel délai pour récupérer 6 points pour alcool ?

La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants est considérée comme une infraction grave entraînant la perte de 6 points. Le délai minimum de récupération automatique est de 3 ans sans nouvelle infraction. Toutefois, selon la gravité de l’infraction (taux d’alcoolémie, récidive, accident), ce délai peut s’étendre jusqu’à 10 ans. Dans ces situations graves, le stage de récupération de points peut permettre de récupérer 4 points plus rapidement, mais il ne dispense pas du respect du délai légal pour récupérer la totalité des points perdus.

Quand on perd 2 points, combien de temps pour les récupérer ?

Lorsque vous perdez 2 points, la récupération automatique intervient généralement après 2 ans pour les contraventions des classes 1 à 3, ou 3 ans pour les contraventions de classe 4, à condition de ne commettre aucune infraction pendant cette période. Il existe également un cas particulier : si vous ne perdez qu’1 point et ne commettez aucune autre infraction pendant 6 mois consécutifs, ce point unique vous est restitué automatiquement.

Jeune permis : combien de temps pour avoir 12 points ?

Les jeunes conducteurs en période probatoire commencent avec un capital de 6 points (au lieu de 12). Pour obtenir les 12 points complets, ils doivent respecter un délai de 3 ans sans commettre d’infraction (ou 2 ans s’ils ont suivi la conduite accompagnée). Les points sont progressivement crédités à raison de 2 points supplémentaires par année sans infraction : 8 points après 1 an, 10 points après 2 ans, et enfin 12 points au terme de la période probatoire.

Attention : toute infraction commise pendant la période probatoire prolonge cette période de 2 ans supplémentaires et empêche l’acquisition progressive des points. Il est donc crucial pour les jeunes conducteurs de respecter scrupuleusement le Code de la route durant cette période.

Tableau récapitulatif des délais de récupération

Pour vous aider à mieux comprendre les différents délais de récupération selon les situations, voici un tableau récapitulatif complet :

Type d’infractionPoints perdusDélai de récupération
Contravention 1 point16 mois sans infraction
Contraventions classes 1 à 32 à 32 ans sans infraction
Contraventions classe 443 ans sans infraction
Délits et infractions graves4 à 63 à 10 ans selon gravité
Stage de récupération+4 maximumImmédiat (lendemain du stage)

Comment consulter son solde de points sur Télépoints ?

Pour suivre l’évolution de votre capital points et savoir exactement où vous en êtes, le service Télépoints mis en place par le Ministère de l’Intérieur vous permet de consulter gratuitement votre solde de points en temps réel. Cette démarche simple et sécurisée est accessible à tous les titulaires du permis de conduire.

Les étapes pour consulter votre solde

  • Rendez-vous sur le site officiel Télépoints (telepoints.info)
  • Munissez-vous de votre numéro de dossier (figurant sur votre permis de conduire)
  • Utilisez votre code confidentiel reçu par courrier lors de l’obtention du permis
  • Si vous avez perdu votre code, vous pouvez le redemander en préfecture

Le relevé d’information intégral que vous obtiendrez sur Télépoints vous indique non seulement votre solde actuel de points, mais aussi l’historique des infractions commises, les dates de retrait de points et les dates prévisionnelles de récupération. C’est un outil précieux pour anticiper et gérer au mieux votre capital points.

Les infractions les plus courantes à 4 points

Comprendre quelles infractions entraînent la perte de 4 points peut vous aider à éviter de les commettre à nouveau. Voici les infractions de 4ème classe les plus fréquemment constatées sur les routes françaises :

Le non-respect du feu rouge

Franchir un feu rouge est l’une des infractions les plus dangereuses et les plus sanctionnées. Elle entraîne systématiquement la perte de 4 points et une amende forfaitaire de 135€. Cette infraction est particulièrement surveillée car elle représente un risque majeur d’accident, notamment en intersection. Les radars automatiques sont désormais capables de détecter cette infraction dans de nombreuses villes.

L’usage du téléphone au volant

Téléphoner en conduisant, même avec un kit mains-libres tenu en main, constitue une infraction à 4 points. Cette réglementation s’est durcie ces dernières années en raison du nombre croissant d’accidents liés à l’inattention au volant. L’utilisation du téléphone multiplie par 3 le risque d’accident. L’amende associée est de 135€ et peut être accompagnée d’une suspension du permis en cas de circonstances aggravantes.

Le non-port de la ceinture de sécurité

Ne pas porter sa ceinture de sécurité, que vous soyez conducteur ou passager à l’avant, entraîne la perte de 4 points pour le conducteur (responsable du port de la ceinture des passagers). Cette mesure de sécurité élémentaire sauve pourtant des milliers de vies chaque année. L’amende forfaitaire est de 135€.

L’excès de vitesse entre 20 et 29 km/h

Dépasser la vitesse autorisée de 20 à 29 km/h (hors agglomération) ou de 20 à 30 km/h en agglomération constitue une contravention de 4ème classe. Ces excès de vitesse sont parmi les infractions les plus fréquemment relevées par les radars automatiques. Au-delà de la perte de points, ces infractions peuvent entraîner une suspension du permis en cas de récidive.

La circulation sur la bande d’arrêt d’urgence

Circuler ou s’arrêter sur la bande d’arrêt d’urgence sans nécessité absolue (panne, malaise) entraîne également la perte de 4 points et une amende de 135€. Cette infraction est particulièrement dangereuse car elle met en péril les véhicules réellement en détresse et les services de secours.

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Conseils pour préserver son capital points

Éviter la perte de points commence par l’adoption de comportements responsables au volant. Voici quelques recommandations pratiques pour préserver votre permis de conduire sur le long terme.

@captain.radar

.-Tout conducteur titulaire d’un permis de conduire délivré par une autorité étrangère circulant sur le territoire national se voit affecter un nombre de points. Ce nombre de points est réduit de plein droit si ce conducteur a commis sur le territoire national une infraction pour laquelle cette réduction est prévue. II.-La réalité d’une infraction entraînant un retrait de points, conformément au I du présent article, est établie dans les conditions prévues à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 223-1. Le retrait de points est réalisé dans les conditions prévues à l’article L. 223-2 et aux deux premiers alinéas de l’article L. 223-3. Il est porté à la connaissance de l’intéressé dans les conditions prévues au dernier alinéa du même article L. 223-3. En cas de retrait de la totalité des points affectés au conducteur mentionné au I du présent article, l’intéressé se voit notifier par l’autorité administrative l’interdiction de circuler sur le territoire national pendant une durée d’un an. Au terme de cette durée, l’intéressé se voit affecter un nombre de points dans les conditions prévues au même I. III.-Le fait de conduire un véhicule sur le territoire national malgré la notification de l’interdiction prévue au dernier alinéa du II du présent article est puni des peines prévues aux III et IV de l’article L. 223-5. L’immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. IV.-Le conducteur mentionné au I du présent article peut se voir affecter le nombre maximal de points ou réattribuer des points dans les conditions prévues aux premier à troisième et dernier alinéas de l’article L. 223-6. Il peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les conditions prévues à la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 223-6. V.-Les informations relatives au nombre de points dont dispose le conducteur mentionné au I du présent article ne peuvent être collectées que dans les conditions prévues à l’article L. 223-7. VI.-Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application du présent article.

♬ son original – Captain Radar

Adoptez une conduite préventive

La conduite préventive consiste à anticiper les situations dangereuses et à adapter votre comportement en conséquence. Maintenez toujours une distance de sécurité suffisante avec le véhicule qui vous précède (au moins 2 secondes), adaptez votre vitesse aux conditions météorologiques et à l’état de la chaussée, et restez constamment vigilant aux comportements des autres usagers de la route.

Respectez scrupuleusement les limitations de vitesse

Les excès de vitesse représentent la première cause de perte de points en France. Utilisez le régulateur de vitesse sur autoroute et voie rapide, soyez particulièrement attentif aux zones à vitesse variable (zones scolaires, chantiers), et n’oubliez pas que les limitations sont abaissées en cas de pluie. Un simple dépassement de 20 km/h peut vous coûter 4 points et 135€ d’amende.

Ne touchez jamais votre téléphone en conduisant

Le téléphone portable est devenu l’une des principales causes de distraction au volant. Activez systématiquement le mode “ne pas déranger” ou “conduite” de votre smartphone avant de prendre la route. Si vous devez absolument répondre à un appel urgent, garez-vous dans un endroit sûr avant de décrocher. Les oreillettes et kits mains-libres tenus en main sont également interdits.

Vérifiez régulièrement votre solde de points

Consultez votre solde de points au moins une fois par an sur le site Télépoints. Cela vous permettra de connaître précisément votre situation et d’agir en conséquence si votre capital points est entamé. Si vous constatez que vous approchez du seuil critique (6 points ou moins), envisagez de suivre un stage de récupération de points de manière volontaire.

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Les cas particuliers de récupération de points

Récupération après invalidation ou annulation du permis

Si vous avez perdu l’intégralité de vos points (solde à 0), votre permis de conduire est invalidé. Dans ce cas, vous ne pouvez pas récupérer de points : vous devez repasser les épreuves du permis de conduire (code et conduite) après un délai d’interdiction de 6 mois minimum. Si vous obtenez à nouveau votre permis, vous repartez avec un capital de 6 points en période probatoire.

Récupération de points pour les permis probatoires

Les jeunes conducteurs en période probatoire disposent initialement d’un capital de 6 points. Si vous perdez des points pendant cette période, vous pouvez les récupérer selon les mêmes règles que les conducteurs expérimentés (6 mois, 2 ans ou 3 ans selon l’infraction). Toutefois, toute infraction pendant la période probatoire prolonge cette période de 2 ans supplémentaires et empêche l’acquisition progressive des points restants.

Important : Si un jeune conducteur perd 3 points ou plus pendant sa période probatoire, il est obligatoire de suivre un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois. En cas de non-respect de cette obligation, une amende de 135€ et une suspension du permis peuvent être appliquées.

Récupération en cas d’infractions multiples

Si vous avez commis plusieurs infractions à des dates différentes, chaque infraction a son propre délai de récupération qui court indépendamment des autres. Par exemple, si vous perdez 2 points en janvier 2023 et 4 points en juin 2024, vous récupérerez les 2 premiers points en janvier 2025 (si l’infraction était de classe 1 à 3) ou 2026 (si classe 4), et les 4 points en juin 2027. Chaque récupération est traitée séparément selon la date définitive de chaque infraction.

Conclusion : patience ou action rapide ?

La récupération de 4 points de permis de conduire suit des règles précises et bien établies. Le délai standard de 3 ans sans infraction permet une récupération automatique et gratuite, mais nécessite de la patience et un respect strict du Code de la route pendant toute cette période.

Si votre situation nécessite une récupération plus rapide, le stage de sensibilisation à la sécurité routière constitue une solution efficace qui vous permet de récupérer jusqu’à 4 points en seulement 2 jours. Cette option est particulièrement recommandée si vous approchez du seuil critique de perte du permis ou si vous avez un besoin professionnel de conserver votre permis.

Points clés à retenir :

  • Le délai de récupération pour 4 points est de 3 ans sans nouvelle infraction
  • Le compte à rebours démarre à la date définitive de l’infraction
  • La récupération automatique est gratuite et ne nécessite aucune démarche
  • Un stage de récupération permet de récupérer 4 points immédiatement
  • Payer plus cher un stage ne donne pas plus de points
  • Vous pouvez consulter votre solde de points sur le site Télépoints

Quelle que soit l’option choisie, l’essentiel reste de tirer les leçons de l’infraction commise et d’adopter une conduite plus prudente et respectueuse du Code de la route. La sécurité routière est l’affaire de tous, et chaque conducteur a un rôle à jouer pour réduire les accidents sur nos routes.

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