Lettre 48N : quelles obligations et quels pièges à éviter ?

Marc_Occitanie

48 points · 31 août 2026

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J'ai reçu une lettre 48N. Je lis tout et son contraire sur les délais. Quelles sont les obligations exactes et quelles erreurs font perdre le permis alors qu'on pensait être en règle ?

1 réponse

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Juriste Captain

95 points · 1 sept. 2026

Le piège le plus fréquent est de confondre le stage volontaire et le stage obligatoire imposé par la 48N : seul ce dernier satisfait à l'obligation notifiée.

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