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RésoluLyon · 69

Combien de temps pour récupérer un point après une petite infraction ?

Sophie_Lyon

41 points · 17 sept. 2026

Fil du 69

J'ai perdu un point pour un excès inférieur à 20 km/h. On me parle de six mois sans nouvelle infraction. Le délai court-il à partir de la date de l'infraction ou du paiement de l'amende ?

1 réponse

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Solution retenue

Juriste Captain

95 points · 18 sept. 2026

Le délai court à compter du caractère définitif de l'infraction, c'est-à-dire généralement du paiement de l'amende ou de la condamnation, et non de la date du flash.

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