Désignation du conducteur pour un véhicule de société : rappel des règles
120 points · 15 oct. 2026
Vous conduisez un véhicule de société ? En cas de contrôle, vous avez un délai limité pour désigner le conducteur du jour, sinon l'avis reste au nom du titulaire. La désignation se fait via le formulaire fourni avec l'avis, et l'avis suivant part à la personne désignée. Une désignation mensongère est sanctionnée : mieux vaut un suivi sérieux de qui conduit quoi. Avez-vous déjà fait la démarche ? Des zones d'ombre sur le formulaire ?
