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Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h que se passe-t-il ?

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Jennifer P.

Diplômé d'un master 2 en droit privé.
Sous la direction de Me. Shalabi avocat en droit pénal et routier.

Mis à jour le :

Un grand excès de vitesse peut avoir une répercussion financière, pénale mais aussi un malus de la part de votre assurance. On vous explique tout sur une vitesse supérieure à 30km/h mais inférieur à 40km/h.

Un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h signifie que le conducteur a été controlé au dessus de la limitation de vitesse autorisée de cette marge. Par exemple :

  • En agglomération : rouler à 80 km/h dans une zone limitée à 50 km/h.
  • Hors agglomération : circuler à 120 km/h sur une route limitée à 90 km/h.
  • Autoroute : conduire à 160 km/h au lieu de 130 km/h.

Quels sont les risques et sanctions pour un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h ?

Les sanctions pour un excès de vitesse de cette amplitude sont les suivantes :

  • Amende forfaitaire : 135 €, pouvant être minorée à 90 € en cas de paiement rapide ou majorée à 375 € en cas de retard.
  • Retrait de points : 3 points sur le permis de conduire.
  • Peines complémentaires possibles :
    • Suspension du permis de conduire : jusqu’à 3 ans, notamment en cas de récidive ou de circonstances aggravantes.
    • Stage de sensibilisation à la sécurité routière : obligation d’effectuer un stage à vos frais.

Ces sanctions sont prévues par l’article R413-14 du Code de la route.

L’article est ainsi rédigé :

« II. – Toute personne coupable de l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;

2° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. »

Quelle tolérance pour les radars sur un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h ?

Les radars automatiques appliquent une marge technique pour compenser les imprécisions de mesure :

  • Pour des vitesses jusqu’à 100 km/h : une tolérance de 5 km/h est déduite de la vitesse mesurée.
  • Pour des vitesses supérieures à 100 km/h : une tolérance de 5 % est appliquée.

Exemple : si vous êtes flashé à 105 km/h dans une zone limitée à 100 km/h, la vitesse retenue sera de 100 km/h, et aucune sanction ne sera appliquée.

Les conséquences d’un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h sur votre assurance ?

Un excès de vitesse de cette ampleur peut entraîner des répercussions aussi sur votre assurance automobile :

  • Malus : augmentation de votre malus d’assurance en raison du risque accru que vous représentez.
  • Résiliation du contrat : en cas de récidive ou d’infractions multiples, votre assureur peut décider de résilier votre contrat.

Tableau récapitulatif des sanctions pour un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h

Dépassement de la vitesse autoriséeAmende forfaitaireRetrait de pointsPeines complémentaires possibles
Entre 30 et 40 km/h135 €3 pointsSuspension de permis jusqu’à 3 ans, stage de sensibilisation obligatoire
excès de vitesse entre 30 km/h et 40 km/h, amende excès de vitesse 30 km/h, amende excès de vitesse 40 km/h, sanctions excès de vitesse importante, retrait de points excès de vitesse entre 30 et 40 km/h, contravention excès de vitesse 30 km/h, barème des sanctions excès de vitesse 40 km/h, perte de points excès de vitesse, amende majorée excès de vitesse, contestation excès de vitesse entre 30 et 40 km/h, excès de vitesse en ville 30 km/h, excès de vitesse autoroute 40 km/h, flash radar excès de vitesse élevée, tolérance radar pour excès de vitesse 30 km/h, délai de paiement amende excès de vitesse 40 km/h, contestation amende radar excès de vitesse, recours contre une contravention excès de vitesse, suspension du permis excès de vitesse 30 km/h, sanctions pour excès de vitesse en agglomération, excès de vitesse et contrôle automatique, barème des infractions excès de vitesse, impact sur le permis de conduire excès de vitesse 30 km/h, récupération de points après excès de vitesse, paiement en ligne excès de vitesse 40 km/h, amende forfaitaire excès de vitesse 30 km/h, amende excès de vitesse répétée, réglementation excès de vitesse sur route nationale, excès de vitesse et perte de permis, conséquences d’un excès de vitesse supérieur à 30 km/h, excès de vitesse hors agglomération, contestation excès de vitesse en zone limitée, sanctions excès de vitesse de nuit, impact sur l’assurance auto excès de vitesse, recours pour erreur de radar excès de vitesse 30 km/h, retrait de permis temporaire excès de vitesse, régularisation amende excès de vitesse 40 km/h, procédure de contestation excès de vitesse, excès de vitesse en zone 50 km/h, prévention des excès de vitesse graves, effets d’un excès de vitesse de 40 km/h sur le casier judiciaire, défense contre excès de vitesse injustifié, erreurs fréquentes des radars automatiques, site officiel contestation excès de vitesse, recours administratif contre excès de vitesse élevée, risques d’un excès de vitesse de 30 km/h, lettre de contestation excès de vitesse, contrôle radar mobile excès de vitesse 40 km/h.

Nos astuces pour éviter de vous faire contrôler sur un grand excès de vitesse

Comment prévenir ces infractions ? Nos astuces pour vous.

  • Respectez les limitations de vitesse : adaptez votre conduite en fonction de la signalisation routière.
  • Utilisez des dispositifs d’aide à la conduite : applications GPS ou systèmes embarqués indiquant les limitations en vigueur.
  • Anticipez les zones de contrôle : soyez vigilant aux zones fréquemment contrôlées par les forces de l’ordre.

Questions fréquentes sur les sanctions pour excès de vitesse entre 30 et 40 km/h

  • Combien de temps faut-il pour récupérer les 3 points perdus ?
    Les 3 points retirés pour un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h sont récupérés automatiquement après un délai de 3 ans sans infraction.
  • Est-il possible de contester une amende pour excès de vitesse ?
    Oui, vous pouvez contester une amende en adressant une réclamation à l’Officier du Ministère Public, en fournissant des éléments justificatifs.
  • Un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h entraîne-t-il une suspension automatique du permis ?
    Non, la suspension du permis n’est pas systématique pour cette tranche d’excès de vitesse, mais elle peut être prononcée en cas de récidive ou de circonstances aggravantes.

Un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h entraîne des sanctions notables, tant sur le plan financier qu’administratif. Adoptez une conduite responsable pour éviter ces désagréments et contribuer à la sécurité routière.

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