Les contraventions de 2ᵉ classe sont des infractions routières courantes, souvent perçues comme bénignes. Pourtant, elles peuvent entraîner des amendes, et même un retrait de points ainsi que potentiellement des peines complémentaires. Mieux vaut donc bien comprendre leur fonctionnement pour réagir efficacement.
Nous allons décrypter tout : montant de l’amende, infractions concernées, modalités de paiement et recours possibles en cas de désaccord.
Contravention de 2ᵉ classe : qu’est-ce que c’est exactement ?
Dans le classement des contraventions routières, celles de 2ᵉ classe occupent le deuxième niveau de gravité, juste au-dessus des contraventions de 1ʳᵉ classe.
Elles sanctionnent des comportements irréguliers mais sans danger immédiat, comme des oublis ou des manquements au respect de la signalisation. Elles sont régies par le Code de la route et le Code pénal (article R. 49).
« Le montant de l’amende forfaitaire prévue par l’article 529 est fixé ainsi qu’il suit :
1° 4 euros pour les contraventions aux dispositions du code de la route commises par les piétons ;
2° 11 euros pour les autres contraventions de la 1ère classe ;
3° 35 euros pour les contraventions de la 2e classe ; »
🔍 Quelles infractions sont considérées comme une contravention de 2ᵉ classe ?
- Non acquittement d’un péage
- Non-respect de l’arrêt au feu orange fixe (hors cas de danger)
- Absence d’attestation d’assurance à bord du véhicule
- Arrêt ou stationnement gênant ou abusif
- Non circulation en marche normale sur la voie de droite
- Changement de direction sans avertissement préalable
💰 Combien coûte une amende pour une contravention de 2ᵉ classe ?
Le montant de l’amende forfaitaire pour une contravention de 2ᵉ classe est de 35 €. Ce montant peut varier selon que vous payez rapidement ou en retard.
Barème officiel :
Type de paiement | Montant |
---|---|
Amende minorée (sous 15 jours) | 22 € |
Amende forfaitaire | 35 € |
Amende majorée (après 45 jours) | 75 € |
Amende maximale possible | Jusqu’à 150 € (en cas de jugement) |
Le montant peut donc tripler si le conducteur ne respecte pas les délais de paiement. D’où l’intérêt de réagir vite.
Quels sont les délais pour payer une contravention de 2ᵉ classe ?
Après réception de l’avis de contravention, vous avez :
- 15 jours pour bénéficier du tarif minoré (22 €)
- 45 jours pour régler l’amende forfaitaire (35 €)
- Au-delà, vous recevez un avis d’amende majorée (75 €)
Ces délais sont prolongés à 30 et 60 jours en cas de paiement en ligne, ce qui est souvent la solution la plus rapide et pratique.
🧾 Comment payer une contravention de 2ᵉ classe en ligne ou par courrier ?
- En ligne : sur amendes.gouv.fr avec la référence de l’avis
- Par chèque : à l’ordre du Trésor Public, en joignant le talon de paiement
- Par timbre amende : disponible dans certains bureaux de tabac
- En espèces ou carte bancaire : dans les trésoreries publiques agréées
⚠️ Si vous souhaitez contester l’infraction, ne payez pas l’amende : le paiement vaut acceptation.
Une contravention de 2ᵉ classe entraîne-t-elle une perte de points ?
En principe, les contraventions de 2ᵉ classe n’entraînent pas de retrait de points. Toutefois, certaines infractions associées à cette classe peuvent, dans des cas spécifiques, occasionner un retrait d’1 à 3 points.
Exemples :
- Changement de direction sans clignotant : -3 points
- Circulation sur bande d’arrêt d’urgence : parfois -1 point
👉 Il est donc crucial de vérifier la nature exacte de l’infraction.
🛑 Quelles peines complémentaires peut-on recevoir pour une contravention de 2ᵉ classe ?
Dans certains cas, le juge peut prononcer des sanctions supplémentaires, comme :
- Suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
- Confiscation d’un véhicule ou d’un objet lié à l’infraction
- Interdiction de conduire certains véhicules pendant un temps donné
Ces sanctions sont rares, mais possibles juridiquement.
Comment contester une contravention de 2ᵉ classe ?
Vous estimez que l’amende est injustifiée ? Vous avez le droit de la contester dans un délai de 45 jours.
Voici la procédure à suivre :
- Ne payez pas l’amende.
- Remplissez le formulaire de requête en exonération (joint à l’avis).
- Joignez vos justificatifs (attestation, preuves, lettre explicative).
- Envoyez en recommandé avec AR à l’adresse de l’Officier du Ministère Public (OMP).
📎 Quels justificatifs fournir pour faire un recours contre une amende de 2ᵉ classe ?
- Erreur de plaque ou d’identité : certificat d’immatriculation, carte d’identité
- Véhicule vendu avant l’infraction : certificat de cession
- Absence sur le lieu de l’infraction : preuves de présence ailleurs (billets, factures)
📝 Une lettre claire et factuelle renforcera la recevabilité de votre recours.
📊 Contravention de 2ᵉ classe : quelle différence avec les autres classes ?
Classe | Amende forfaitaire | Points retirés | Exemple d’infraction |
---|---|---|---|
1ʳᵉ | 11 € | 0 | Stationnement interdit sans danger |
2ᵉ | 35 € | 0 à 3 pts | Clignotant non utilisé |
3ᵉ | 68 € | 2 à 3 pts | Excès de vitesse < 20 km/h |
4ᵉ | 135 € | Jusqu’à 4 pts | Téléphone au volant |
5ᵉ | Jusqu’à 1 500 € | Jusqu’à 6 pts | Grand excès de vitesse, alcoolémie |
🧠 Exemples pratiques de contraventions de 2ᵉ classe à connaître
- Circulation sur bande d’arrêt d’urgence sans panne
- Non-respect du feu orange sans freinage
- Dépassement irrégulier par la droite
- Stationnement gênant sur un trottoir ou passage piéton
- Changement de direction sans avertissement préalable
Ces infractions peuvent sembler mineures, mais elles traduisent un manque de vigilance sur la route.